N° de Minute : N° RG 23/02841 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4UO COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE

[D] a fait assigner les consorts [S], devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne aux fins d'obtenir leur condamnation à lui verser des dommages-intérêts.

Etienne X...

et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Bertrand MENARD Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du

et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Maher GARGOURI Monsieur Hervé PAYEN Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR déclaré expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA

A titre liminaire, au visa de l’article R. 5426-22 du Code du travail, elle fait valoir que la contrainte a été formée hors délai et n’est pas motivée, de sorte que son opposition est irrecevable.

Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS SOPP à comparaître le 23/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS KF à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1092,00

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS IDETEIC à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS CLIM & COCOON à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS CM RENOBAT à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL BLM Ingénierie à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la

le 13/01/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 04/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait

le 13/01/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 05/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait

le 13/01/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 07/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait

le 13/01/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 04/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS FAMILLE FACADE à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS BATI PRO SERVICES à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la

de tentative d'escroquerie, de faux en écriture privée de commerce et de banque et usage de faux ; " aux motifs que l'affirmation mensongère faite par Z... dans ses déclarations de vols au commissariat