terminée, le dossier ayant été communiqué au règlement le 7 mars 2000 ; que, cependant, le maintien en détention de l'appelant qui a déjà été condamné pour des faits similaires reste nécessaire pour éviter

B... a déclaré qu'il venait de doubler la golf de couleur claire, qu'il avait constaté dans son rétroviseur que ce véhicule avait ralenti et qu'il s'était dirigé vers la voie de gauche sans pouvoir éviter

susceptibles de recevoir une qualification pénale qui lui étaient apparus, qu'il a tenu informée de ses constatations Mme Y..., directrice générale, qu'il s'est en même temps constitué un dossier pour éviter

Stéphane A... avait été surpris par la réduction de vitesse de la motocyclette, qui avait amorcé un changement de direction ; qu'il avait freiné et s'était lui-même déporté sur la gauche, sans pouvoir éviter

rendu susceptible de controverse ; qu'en conséquence cette loi, qui écarte désormais toute référence au statut desdites sociétés, a un caractère interprétatif ; qu'au surplus, ayant pour seul but d'éviter

rendu susceptible de controverse ; qu'en conséquence cette loi, qui écarte désormais toute référence au statut desdites sociétés, a un caractère interprétatif ; qu'au surplus, ayant pour seul but d'éviter

Z... et Molle, pour bien appréhender la chronologie des événements et les agissements imputables à Stéphan X..., Jésus Y... et Serge B..., avant de procéder à la notification des gardes à vue ; " aucun

infractions de nature pénale et de condamnation pénale dans le jugement frappé d'appel, ces recours doivent être déclarés irrecevables, lorsque, en l'absence de toute condamnation pénale, il s'évince

tenu d'une obligation de sécurité envers la victime qui se trouvait à la réception de son établissement lors du dommage et devait, en toute hypothèse, prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter

litigieuses, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il était arrivé la veille sur le lieu de son travail ou qu'il avait effectué des déplacements qu'une gestion différente de son activité aurait peut-étre évités

commission des faits reprochés ; qu'en l'état de l'information, il convient encore de conduire des investigations pour déterminer la part qu'il a pu prendre au trafic de stupéfiants et, à cette fin, d'éviter

rendu susceptible de controverse ; qu'en conséquence cette loi, qui écarte désormais toute référence au statut desdites sociétés, a un caractère interprétatif ; qu'au surplus, ayant pour seul but d'éviter

; que Michel X..., qui nie les faits qui lui sont reprochés, inspire un climat de peur et de violence aux témoins et aux victimes ; que toute mesure de contrôle judiciaire est insuffisante pour éviter

rendant vraisemblable, nonobstant ses dénégations, son implication dans les faits qui lui sont reprochés ; qu'en l'état actuel de la procédure, son maintien en détention apparaît comme l'unique moyen d'éviter

convention suppose un consentement de la part de celui qui s'oblige, qu'un simple projet non suivi d'effet ne saurait obliger son auteur ; qu'en l'espèce, le consentement des consorts Z... ne pouvait s'évincer

X... pour justifier son absence suite à son départ volontaire du 12 août 1993 ; que de cette façon, elle a procédé à un amalgame entre deux événements totalement indépendants l'un de l'autre ; que le premier

parties au protocole de conférer à la société Gefrac un tel avantage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1121 et 1165 du Code civil ; 2 / que le terme est un événement

tel n'est pas le cas d'une cession qui n'a pas pour objet ou effet certains le transfert du contrôle, celui-ci n'étant qu'une conséquence éventuelle de l'accord et dépendant de la survenance d'un événement