X..., né en Côte d'Ivoire le [...]          , a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française en raison de sa filiation avec une mère française, née en

X... faisait valoir dans ses écritures délaissées que les conclusions des experts ne pouvaient être admises dès lors que, "pour retenir cette filiation médicale continue de la névrose post-traumatique

pas tenu de délivrer ce certificat, la cour d'appel a considéré qu'au sens de la loi française, le salarié n'avait pas "acquis" la nationalité française puisque celle-ci lui était "attribuée" par filiation

Y..., engagé le 24 février 1978 par la société Profel en qualité d'agent technico-commercial, puis nommé, en janvier 1981, directeur de la filiale de la société aux Etats-Unis, a été licencié pour faute

FILIPPI AUTO S.A.

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 juin 2003) que la société GAN (GAN) prétendant avoir indemnisé son assurée, la société de Beauregard, des dommages subis à la suite de travaux effectués par la société Filipe

la remise par la société Eurodis à titre de nantissement des actions de la société Sepco France, objet de l'acquisition, ainsi qu'un nantissement sur le fonds de commerce de la société Sepco Saumur, filiale

contraignants délivrés en 2012 classant des produits « Thermacare » sous la position tarifaire 30 05, quand elle relevait elle-même que ces renseignements n'avaient pas été délivrés aux prévenus, mais à la filiale

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ qu'en se bornant à énoncer qu'il existait des difficultés économiques en raison de la fragilisation de la filière

la même méthode, à savoir le vol de formules vierges de chèques, la contrefaçon de ces chèques et leur écoulement par des receleurs ; qu'enfin elle remettait indifféremment à l'une ou l'autre des 3 filières

société Airplast ayant produit aux débats les comptes rendus de réunion du comité d'entreprise et des notes d'information aux délégués du personnel émanant des sociétés Namkey, Solaufil et Erval, autres filiales

Staff SA, nommé directeur général à compter du 1er novembre 1989 de cette société, aux droits de laquelle se trouve la société Zumtobel Staff France après absorption de la société Staff GmbH et de ses filiales

sociétés SODL et SODG, que les activités correspondaient à un démembrement partiel des activités anciennement dévolues à la Manufacture française des pneumatiques Michelin et que la création de ces filiales

A... et Z... ont engagé une action en responsabilité contre la banque Indosuez et la société Sogepi, qu'ils ont décrite comme étant filiale de la banque, et aux droits de laquelle se trouve la société

, la société IED exposait, en guise d'illustration de l'irrespect profond du salarié pour son obligation de loyauté, le fait que celui-ci avait profité de son statut de directeur de la société EED, filiale

litige et par suite violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'une deuxième part, que contestant les conclusions de l'agent enquêteur, la société Marven participations et ses filiales

ne s'appliquait pas à la société FMI et d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société FMI était une filiale

s'appliquait pas à la SARL F.M.I. et d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société F.M.I. était une filiale