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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (5)
DTA_2501933_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007695327
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Raymonde, Barazon, Garcia, Cazenave, Cazorla, Pereira, Curutchet, Blangy, Flammand, Lopez et MM. X..., J..., B..., Z..., C... est rejetée.
Source officielleRéférés expertises
66335afcc0d3e3fe99cadb35
2 avril 2024
2 avril 2024
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335be2c0d3e3fe99cae66c
23 avril 2024
23 avril 2024
non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
67fd507de85d0474bddb4017
1 avril 2025
1 avril 2025
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f193
30 juin 1999
30 juin 1999
d'annuler la procédure douanière et la procédure subséquente ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 323-3 du Code des douanes, les agents qui constatent une infraction douanière ont, au cas de flagrant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1995:CR04861
17 octobre 1995
17 octobre 1995
par l'article 53 du Code de procédure pénale étaient effectivement réunis ; " alors, d'une part, que faute d'avoir précisé en quoi consistait l'indice apparent qui selon elle caractérisait l'état de flagrant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Eu égard à ses caractéristiques, le projet consiste en un parc photovoltaïque flottant, la seule circonstance que les structures flottantes soient amarrées aux berges ou au fond des plans d’eau n’étant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169ae
22 octobre 2025
22 octobre 2025
flottant lors de la visite.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient que : - la levée de doute, prévue par l'article L. 613-6 du code de la sécurité intérieure, ne s'impose qu'en cas d'indices faisant présumer la commission d'un crime ou délit flagrant concernant
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. (…) / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310193
13 avril 2022
13 avril 2022
d'étude acoustique, les travaux d'isolation acoustiques préconisés par l'expert judiciaire, nécessaires pour mettre un terme aux nuisances sonores subies par Mme [X], à savoir en remplaçant le parquet flottant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2005:CR06658
6 décembre 2005
6 décembre 2005
concert, il aurait été dans tous les cas loisible aux policiers de procéder à cet acte d'enquête, indépendamment de tout contrôle réalisé à la fin du concert et sans qu'il faille, pour eux, agir en flagrant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00774
11 avril 2018
11 avril 2018
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en soutenant que l'action publique n'avait pu être valablement engagée, ni la police judiciaire régulièrement dirigée au cours de l'enquête de flagrant
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6a17322bcdc6046d4724ea19
21 mai 2026
21 mai 2026
2024, [E] ENTREPRENEURS a facturé à la SAS IMMOBILIERE SOCIALE DE PLAINE COMMUNE la somme de 8.792,75 euros pour le nettoyage du logement, la fourniture d’un plan de travail, la pose d’un parquet flottant
Source officielleRéférés
6a10b8c9cdc6046d479cbeaa
21 mai 2026
21 mai 2026
Plusieurs réunions d’expertises amiables ont permis de souligner l’existence de désordres, et notamment une aggravation des vides sous les plinthes et une fracture du dallage flottant.
Source officiellecomm
61372362cd580146774090d9
5 octobre 1999
5 octobre 1999
dès lors, la cour d'appel en reconnaissant au bénéfice du franchisé, un droit exclusif sur une clientèle qui n'est pas mentionnée et qui ne s'évince pas des termes du contrat, a dénaturé de manière flagrante
Source officiellecr
613724eccd580146774197d5
5 janvier 1988
5 janvier 1988
de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal de perquisition du 15 avril 1987 ; " aux motifs que la perquisition a été effectuée dans le cadre d'une procédure de flagrant
Source officiellecr
613724fbcd5801467741a000
26 janvier 1987
26 janvier 1987
les circonstances, de sorte que c'est à bon droit que l'officier de police judiciaire confronté à une nouvelle infraction qui venait de se commettre a engagé une procédure distincte dans le cadre du flagrant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1968:1216DEC000233364
16 décembre 1968
16 décembre 1968
"Les lois de 1961, 1962 et 1963 l'ont classée artificiellement 'terre flamande'.
Source officiellePage 49 sur 519
FLAMANTS ROSES
07/07/2026
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FLAMANT, Pierre, Thomas
07/07/2026
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FLAMANT SNC
03/07/2026
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LA MOUETTE ET LE FLAMANT
26/06/2026
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BRAIL, Christèle, Elizabeth, Pierrette, FLAMANT, DELMOULY, Yves
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité. Acte en date du 06/05/2026 enregistré au Aude le 07/05/2026 sous le numéro 1104P01 2026 A 00777 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Avenue Mal Joffre 11100 Narbonne, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Lotissement Raymond Courrière 11120 Argeliers
09/06/2026
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