Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

FLANDRE OPALE HABITAT C/ [V] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la

PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [B] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux

FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la

PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [B] [O] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux

PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [X] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de

FLANDRE OPALE HABITAT C/ [L] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété de la Résidence Sunset, boulevard Prince

Copie certifiée conforme délivrée à : [V] [C] [O] et à la sous-préfecture de [Localité 14] le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Hervé LECLERCQ le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/410 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXAD

son contrat, raison pour laquelle son gérant a soutenu sa demande de titre de séjour ; o au mois de septembre 2021, il a décidé de poursuivre sa formation et a intégré en septembre 2021 le lycée Bouloche

CHAUVIN, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° T 20-14.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

HABITAT FRANCE C/ S.A.R.L. Y.F.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BLLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000054 Expéditions exécutoires

X..., président Arrêt n° 1992 FS-P+B Pourvoi n° K 15-24.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Régis GGGG..., domicilié [...] , 101°/ M. Dominique HHHH..., domicilié [...] , 102°/ M.

[Y] [S] né le 03 Juin 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Tania NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) M.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/07//23 à : Me Claire QUETAND-FINET Me Séverine CEPRIKA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET

No 05/02268 AFFAIRE : Franck X...

] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESX N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [P] [W] épouse [Z] C/ [T] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE