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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6034b7ca3a2eeca36ff2e4a5
11 octobre 2016
20714 [D] [I] C/ [G] [A] SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à :Me Boulan Tollinchi Levaique
1re chambre civile
69678aeecdc6046d4742fbfb
13 janvier 2026
AXA FRANCE IARD S.A.S. TECTONIQUES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. INDDIGO INGENIERIE ET ORGANISATION S.A.R.L.
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472a
20 octobre 2022
sociétés COFIDIS et LME anciennement dénommée France ENR à payer à M.
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da6
8 janvier 2021
Grande Instance de PARIS - RG no 17/16286 APPELANTE SCI ZIM représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162c5161e6e0556734908b1
14 novembre 2011
Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PM/AMD APPELANT Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (ITALIE) demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR
6253ca87bd3db21cbdd8b46b
8 novembre 2007
en 1990 et celle de 121 851 francs en 1991 à l'époque des cautionnements, et si elle justifie avoir déclaré 132 973 francs en 1998 et 139 989 francs en 2000, elle ne produit aucun élément sur ses revenus
CHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3aa
12 mai 2022
La mesure d'exécution a été dénoncée à la société l'Immobilière Leroy Merlin France Le 29 décembre 2020.
Pôle 4 - Chambre 6
616333d3f74a27a178b843c1
9 septembre 2011
ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe SIZAIRE substituant Me PAGES DE VARENNE, pour la SCP ZURFLUH LEBATTEUX
Chambre Sociale
662c9501b787c4000862f731
26 avril 2024
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Thierry LEVESQUES
4ème chambre - 4/11
DTA_2306789_20230915
15 septembre 2023
Il soutient que : - des membres de sa famille, dont certains ont obtenu le statut de réfugié, se trouvent en France ; - ses empreintes ont été prises de force en Croatie ; - il n'a aucune famille
6253cabcbd3db21cbdd8be13
26 juin 2008
.-83500 LA SEYNE SUR MER représentées par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ivan MATHIS, avocat au
6253caa3bd3db21cbdd8b9f7
6 mars 2008
SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGFIART réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous
6253cacebd3db21cbdd8c22a
4 septembre 2008
Zone Industrielle BP 70204 14653 CARPIQUET CEDEX prise en la personne de son représentant légal Monsieur Claude-Yves X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
1re Chambre B
61627ea438d18b7ebf63d232
17 janvier 2013
[JK] [D] [VU], [L], [K] [TP] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP MAYNARD SIMONI SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
6253c9a5bd3db21cbdd88e6a
2 novembre 2006
EN WEPPES exerçant son activité commerciale sous la dénomination CCL FRANCE sise à LILLE (59000) 43 rue Fabre d'Eglantine représentés par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6904781dc057dee7956
11 mai 2022
Me LECAREUX FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/02323 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICXA
11e Chambre B
60361b58541d037f348dd67b
17 décembre 2015
APPELANTE SARL OXIDENTAL II prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
11e Chambre A
61630b6342de3d260b993170
20 janvier 2012
MAXI DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour Ayant pour avocats
3e Chambre A
615e0d08c25a97f0381f4b73
4 décembre 2014
030, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
6e Chambre C
6160920bdb7ff645d856649a
25 novembre 2014
NOVEMBRE 2014 N° 2014/996 Rôle N° 13/23537 [Z] [B] [V] [F] C/ [L], [I] [M] épouse [F] Grosse délivrée le : à :Me SIDER SCP ERMENEUX LEVAIQUE
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