Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 juin 1992), que les époux Y... ont acquis, le 7 septembre

[H] (le salarié) a été embauché par la société REGNIER SUCRE & SALE (l'employeur ou la société REGNIER) le 6 février 1984 en qualité d'opérateur de fabrication.

le 24 octobre 1995 au greffe du tribunal d'instance ; que le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan ont soulevé la nullité des assignations ; Sur les premiers moyens réunis

le 12 octobre 1995 au greffe du tribunal d'instance ; que le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan ont soulevé la nullité des assignations ; Sur les premiers moyens réunis

le 24 octobre 1995 au greffe du tribunal d'instance ; que le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan ont soulevé la nullité des assignations ; Sur les premiers moyens réunis

le 13 octobre 1995 au greffe du tribunal d'instance ; que le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan ont soulevé la nullité des assignations ; Sur les premiers moyens réunis

le 12 octobre 1995 au greffe du tribunal d'instance ; que le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan ont soulevé la nullité des assignations ; Sur les premiers moyens réunis

le 12 octobre 1995 au greffe du tribunal d'instance ; que le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan ont soulevé la nullité des assignations ; Sur les premiers moyens, réunis

le 12 octobre 1995 au greffe du tribunal d'instance ; que le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan ont soulevé la nullité des assignations ; Sur les premiers moyens réunis

le 12 octobre 1995 au greffe du tribunal d'instance ; que le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan ont soulevé la nullité des assignations ; Sur les premiers moyens, réunis

le 12 octobre 1995 au greffe du tribunal d'instance ; que le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan ont soulevé la nullité des assignations ; Sur les premiers moyens réunis

LA POSTE représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 2008 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 10 , 1

DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Société La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET

CODE CIVIL; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, CELUI QUI RECLAME L'EXECUTION D'UNE OBLIGATION DOIT LA PROUVER; ATTENDU QUE, SUR L'ACTION INTENTEE PAR RAVIX POUR CONTRAINDRE SON VOISIN BLANC-GONNET

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Z..., Mme X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.