responsabilité du début des hostilités, caractérisé, selon le trio, par le jet d'une bouteille par Erno Y... en direction de Murthen (qui a subi une plaie contuse au crâne, attestée par le médecin de l'Hôtel-Dieu

mention de circonstances graves justifiant le jugement immédiat de l'appel ; "alors, d'autre part, que le bulletin du centre hospitalier de Rennes prodiguait le transfert de X... en cardiologie à l'Hôtel-Dieu

l'article 455, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, les motifs ci-dessus ne répondent pas aux conlusions par lesquelles l'association soutenait que "la seule distribution d'affiches dans les hôtels

avoir rapatrié ces fonds en France par l'intermédiaire de comptes ouverts à sa demande par des membres de sa communauté et avoir ainsi pu financer l'acquisition du fonds de commerce d'un hôtel

délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s W 94-42.853 à G 94- 42.863 ; Attendu que la société Saint-Michel a concédé la location-gérance d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant

l'appréciation de la valeur respective de ses deux employés, la cour d'appel a violé l'article 1315, alinéa 2, du Code civil ; 3 / que M. de X... établissait qu'un des quatre autres concierges de l'hôtel

[B] a, à compter du 6 décembre 2006, été engagé en qualité d'employé polyvalent de nuit par la société Eco Châteauroux qui exploite un hôtel.

[Z] prétend avoir travaillé en qualité de salarié pour plusieurs hôtels sous l'enseigne Méridien du 1er juin 1974 au 31 décembre 1979, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur régional. 2

d'aménagement intérieur et de la décoration de l'hôtel l'Univers qu'elle exploite à [Localité 2] (Marne) après son passage sous l'enseigne VOCO, du groupe IHG Hôtels.

LA COUR, La société Hôtel Gril de Dreux exploite l'hôtel restaurant Campanile, qui appartient au groupe « Louvre Hôtel » à [Localité 2] (28), lieu d'exécution des relations contractuelles.

Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Banque Monétaire et financière (BMF), société anonyme dont le siège social est 91, cours des Roches, 77186 Noisiel, 2 / de la société Hôtel

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2002), que, par acte sous seing privé des 1er avril et 6 septembre 1988, la société civile immobilière Hôtel

X... a acquis le fonds de commerce d'hôtel-restaurant de Mme Y..., puis le 2 juillet suivant a passé un compromis de vente avec Mme Z... pour l'achat de l'immeuble dans lequel ce fonds est exploité ; que

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle Y... a obtenu à l'encontre de l'"Hôtel Shegara", dont les propriétaires

- Hôtel de Crillon, société par actions simplifiée, 2°/ au syndicat CGC, 3°/ au syndicat CFDT hôtellerie tourisme restauration Ile-de-France, ayant tous trois leur siège [...] , 4°/ au syndicat Union

.; que par acte du 31 mars 1989, les époux Z... ont cédé le fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, à la société Sak; que la société Sak a, à la suite de diverses procédures qui l'opposaient

., épouse Y..., domiciliée en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société anonyme Noga Hôtel

Jean-Claude Y..., 2 / Mlle Carole Y..., demeurant Hôtel "Le Pyjama", Le Super Sauze à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence