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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008071342

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 49 sur 69

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008103725

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Hourdin, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008103732

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Hourdin, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008116688

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007876663

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007883194

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la SOCIETE ANONYME ACIERIES AUBERT ET DUVAL, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008081385

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de l'ASSOCIATION L'ALLIAGE RECOURS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008081755

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008131729

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133856

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X, - les conclusions de M. Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008133965

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262906

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A et de Me Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216812

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220052

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224397

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188005

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189827

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193611

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199071

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201328

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle