par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL CORNILLON MARC INGENIERIE (CMI), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de : Me Arnault

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M.

avocat de la société groupement [...] , après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

D'HLM Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 10] [Adresse 10] MP/MS Autres demandes en matière de baux commerciaux Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 30], demeurant [Adresse 21] - [Localité 10] représenté par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Arnaud

Me Céline OUSTALET-CORTES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, DEFENDERESSE Mme [P] [U], [Z] [F] née le 10 Juillet 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Hélène ARNAUD

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée à l'audience par Me Arnaud

SA TRANSDEV IDF N° SIRET : 383 607 090 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Arnaud

LES ATELIERS DE LISLE (LADL) immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 810 414 672 dont le siège social est sis 16 bis Avenue Foch - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentée par Maître Arnaud DUFFOUR

représentant légal domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Assistée de Me Arnaud

Combon 07240 SILHAC représenté par Me BECKERT, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA LAURENCIN TRAITEUR CD 12 autoroute du soleil 69360 SERREZIN DU RHONE représentée par Me Pierre ARNAUD

Paris Nord II-241, rue de la Belle Etoile 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Arnaud CASALONGA, avocat au Barreau de Paris, plaidant