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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01321_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A est entré régulièrement en France le 1er octobre 2009 sous-couvert d'un visa long-séjour portant la mention " étudiant ", d'autre part qu'il est marié avec une ressortissante française.
Source officiellechambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce juge en a rendu des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Isabelle Ockrent, M. Maxime Goldberg et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210563
6 septembre 2018
6 septembre 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603641bc5989c0a37e7d7e83
24 novembre 2015
24 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2505303_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
séjour de plus de trois mois, les ressortissants français à l'entrée sur le territoire congolais et les ressortissants congolais à l'entrée sur le territoire français doivent être munis d'un visa de long
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22a40b8f5486fedd8c5
10 avril 2025
10 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/01484 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne LEMARCHAND Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC005514800
3 février 2009
3 février 2009
Section), sitting on 3 February 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC001812705
4 novembre 2008
4 novembre 2008
, sitting on 4 November 2008 as a Chamber composed of: Rait Maruste, President, Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC006110908
10 mai 2011
10 mai 2011
Zupančič, Isabelle Berro-Lefèvre, Ann Power, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar, Having regard to the above application lodged
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e99
13 janvier 2015
13 janvier 2015
né le 11 Septembre 1960 à VITRE (35) (35500) ... 35000 RENNES Représenté par Me Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, avocat au barreau de RENNES Du mariage de Mme Anne X...et de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC002948107
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Human Rights (Fifth Section), sitting on 12 January 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170189
25 octobre 2025
25 octobre 2025
[R] [G] [H] [H] alias [P] [G] né le 05 Octobre 1998 à [Localité 1] de nationalité Indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170195
25 octobre 2025
25 octobre 2025
APPELANTE: Mme [K] [S] [R] alias [F] [J] née le 15 Juin 1999 à [Localité 1] de nationalité indienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701b0
25 octobre 2025
25 octobre 2025
mineure représentée par Mme [K] [F]) né le 01 Novembre 2023 à [Localité 1] de nationalité Indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Isabelle
Source officielleService des Référés
65321aac9e4ea48318f5abe5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DEMANDEUR suivant assignation du 07 juillet 2023 Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1988 de nationalité française Société NICKEL CAR, [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70650cdc6046d47fa0696
18 avril 2026
18 avril 2026
[F] [U] [B] né le 27 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité dominicaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officielleJ.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6d5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCBQ Le 09 Octobre 2024 Nous, Isabelle
Source officielleJ.L.D.
6708466089f19e8c50fcd6e8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCBQ Le 09 Octobre 2024 Nous, Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f1bc4cf860008dff5a6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2000 en Lybie, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [K] (Interprète en arabe) tout au long
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169b5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Algerie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [G] [X] (interprète en arabe) tout au long
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