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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD000496211
26 septembre 2013
26 septembre 2013
France , n o 64796/01, § 237, 1 er juillet 2004, et Pontes c. Portugal , n o 19554/09, §74, 10 avril 2012). 91.
Source officielle8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42ea
23 avril 2025
23 avril 2025
immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 819 363 268 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] - [Localité 10] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde17d22d5a63b56d9f7d01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
CAFPI Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 510 302 953 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Jacques
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:459650.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Jacques Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Mésirard28100 DREUXreprésenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 240786ayant pour avocat Me DERLON-HENAULT au barreau de CHARTRESINTIME11/ Monsieur Jacques C... rue Rotrou28100 DREUXINTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d75
19 janvier 2016
19 janvier 2016
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 00241 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques
Source officielle10e Chambre
6034227d84c8cb111a763f9e
2 février 2017
2 février 2017
N° 2017/058 Rôle N° 15/14728 [U] [D] C/ LABORATOIRES SERVIER CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Philippe CAMPS Me Jacques-Antoine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162af1c9547460d26ddb6c9
4 février 2013
4 février 2013
Date naissance 6] 1985 à [Localité 17] demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représentés par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Jean-Jacques
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Borny, 320°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Metz Saint-Quentin, dont le siège est ..., 321°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Metz Saint-Jacques, dont le siège est ..., 322°/ de la Caisse de
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
d'EVREUX de la SCP DEBRE DONNET MARTINI, avocats au barreau d'EVREUX, Monsieur Jean-Michel Y... ... 76100 ROUEN représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques
Source officielleChambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecd
12 octobre 2022
12 octobre 2022
VINDEMIA SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 15/11/2021 DÉBATS : en application
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838566
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Jacques XL... demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
exercice, domicilié en cette qualité audit siège Salle communale Le Village-hôtel de ville 30770 CAMPESTRE ET LUC Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Jacques
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d605da2273490db10755b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dans nos campagnes - Il est né le divin enfant - Mon beau sapin - Vive le vent - Alouette - Savez-vous planter des choux - Il était un petit navire - Il court le furet - A la claire fontaine - Frère jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301291
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. G..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Né le 15 octobre 1958 à Paris 8ème arrondissement demeurant actuellement ... 27000 VERNON représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jacques B... de la SCP B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b105
25 mars 2008
25 mars 2008
et intimés, à : 1o / Monsieur Philippe B..., né le 11 Avril 1954 à LE BOUSCAT (33), de nationalité française, demeurant... 33600 PESSAC, 2o / Monsieur Philippe C..., né le 22 Juillet 1958 à PONT
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd68
4 mai 2011
4 mai 2011
A BOURSORAMA BANQUE Venant aux droits de la CAIXABANK Prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 Quai du Pont du Jour 92659 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Antoine-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217cc549ea05a7cd2c28
26 octobre 2022
26 octobre 2022
16/01911 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANT : [H] [U] né le 21 Mars 1975 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques
Source officiellePage 49 sur 54