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1 396 résultats pour « Jacques SELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-69929

Admin. suprême

18 juillet 2005

18 juillet 2005

19/11/2003   Applications brought before the European Court of Human Rights (Article 34 of the Convention)   Case Judgment of Final on Non-pecuniary damages and/or costs Payment on FAIVRE Jacques

Source officielle

Page 49 sur 70

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CA

3ème chambre A

69ef1c11cdc6046d47b00161

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c656fa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le 16 Juin 1965 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par par Me Gérard DANGLADE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

I INFORMATIQUEc/S.C

69739871cdc6046d476fbbb5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

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CA

2e chambre sociale

63bfb30e5e2fbe7c900437de

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[D] [V] [C] Elisant domicile chez Maître Emmanuel Joly et chez la SELAS Archipel, [Adresse 2] Et ayant son siège social, [Adresse 1] (Répulique du Congo) [Adresse 1] Républiquedu Congo Représentée

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a816bcdc6046d478eb1ef

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sous le n° 452 663 776, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b51f9cdc6046d47a043dc

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

substitué par Me Alexandra MANRY, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : Association [5] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 4] 000649 [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jacques

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CA

Chambre sociale 4-4

66878d2b05d6f7f678d495fc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN N° Section : E N° RG : F 16/00567 Copies exécutoires certifiées conformes délivrées à : Me Claire VOIVENEL Me Jacques

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CA

Chambre 1-4

65b35b291d7564000872dbc0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

/6499 , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-jacques

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CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PUM (anciennement dénommée PUM PLASTIQUES) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me François HUBERT de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [S] [L] [Adresse

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e81

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

venu aux droits de la SOCIETE GENERALE en vertu d'un bordereau de cession conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 22 décembre 2016 Représenté par Me Thierry WICKERS de la SELAS

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ec9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Profession : Vendeur demeurant [Adresse 2] [V] [O] née le 24 Avril 1971 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Secrétaire demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Arnaud FLEURY de la SELAS

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033812ddbef2c34dd1b8edb

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Ayant pour avocat plaidant Me Jean Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SELAS

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CA

1ère Chambre D

603393a602a1e34875d297b8

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

SUEDE Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Valérie MAILLAN avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032500195080485ba25543f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Me Rémi LLINAS de la SELARL DULATIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Commune DE SERGY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035c732b834c92e8787b217

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

[M] [T] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à DUBAÏ [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP DESBOS BAROU, avocat au barreau de LYON SELAS MJ LEX Mandataire Judiciaire pris en la personne

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e04c25a97f0381f515e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jacques BARTHELEMY de la SELAS Jacques Barthélémy et Associés, avocat plaidant au barreau de NICE.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9101d

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Hôtel LE SERENO-Grand Cul de Sac 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Pierre KIRSCHER de la SELAS Pierre KIRSCHER, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jacques Z... .

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TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [N] [Q], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2026 Les avocats

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