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1 226 résultats pour « Jean DUFFOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

67820939fa7a008e5409f444

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

cette qualité [Adresse 36] [Localité 27] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Edouard DUFOUR

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c4

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Jean-Luc D..., et que c'est M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f751

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Y... ... 61000 ALENCON présente, assistée de Maître Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jean-Luc Z... ... 72610 ST PATERNE représenté par Maître Elisabeth DE COMMINES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb09

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 02103 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Hakan X... ... 49300 CHOLET représenté par Maître Céline MARQUET, substituant Maître Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00215 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Okan X... ... 49300 CHOLET représenté par Maître Céline MARQUET, substituant Maître Jean

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CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50ed

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle Thébaud, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263a9cdc6046d47394991

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Octobre 1979 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L], [Y], [G] [R] né le 27 Septembre 1971 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90110

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00419 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Madame Céline X... ... 72510 ST JEAN

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Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90307

Appel

26 février 2013

26 février 2013

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

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Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e15

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

ANGERS présent, assisté de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS ARO WELDING TECHNOLOGIES 1 Avenue de Tours 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Maître Jean-luc

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

2010, enregistrée sous le no F 08/ 00771 ARRÊT DU 27 Mars 2012 APPELANTES : Madame Annie X... ... ... 49230 TILLIERES représentée par maître Céline MARQUET, avocat substituant maître Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57b

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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CA

CHAMBRE CIVILE

6319867351eeae4f1309d00a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Marmande n°433 898 855 [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me Renaud DUFEU

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Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2d

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00415 ARRÊT DU 05 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 22000 ST BRIEUC représenté par Maître Jean

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Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc81

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Odile X... ... 77420 CHAMPS SUR MARNE présente, assistée de Maître REGUI, de la SCP cabinet d'avocats Jean

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Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffef

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90069

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

PORCELANOSA OUEST Rue José Soriano Parc d'Activité Panloup 44821 SAINT HERBLAIN CEDEX représentée par Maître Jean-Yves GILLET, membre de la SCP PRIETO-GILLET, avocat au barreau de TOURS, en présence

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c1a

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

APPELANTE : SAS AKERYS PARTICIPATIONS-AKERYS PARTICIPATIONS TOULOUSE GROUPE AKERYS 33-43 avnue Georges Pompidou 31131 BALMA CEDEX représentée par Maître Renaud FRECHIN substituant Me Jean-Marc

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fe207fb6c65e40fce2c63a1

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Greffier lors des débats : Valérie DUFOUR ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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