, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES INTIMES : S.C.I.

Jean-Pierre X..., demeurant à Toulon (Var), 63, boulevard maréchal Foch, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sadal, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990

Jean X..., de ce qu'elle avait trouvé un acquéreur, la société AIM a notifié à chacun des coindivisaires l'exécution de son mandat par lettres des 18 et 19 janvier 2008 ; que M.

Jean YG..., demeurant ..., 51°/ Mme Chantal C..., demeurant ..., 52°/ M.

AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES SCP GIACOMETTI SCP TOLLINCHI SCP COHEN SCP BLANC SCP SIDER réf 0620850Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Jean-Pierre, - C... André, - TRABUC Désiré, - CHAILAN ou Y... Jean-Claude, - X... Robert, - X... Charles, - B... Pierre, - Z...

substituée par le cabinet BSV avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [P] [J], demeurant Résidence Clos des Glycines - 170 Rue du Vercors - apt n°D16 - 1er étage - 38430 ST JEAN

BANQUE RHONE-ALPES - BARALP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par la SCP Jean &

au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.

La clause de non garantie de l'acte de vente ne peut s'appliquer, M. [K] connaissant le risque et étant une personne avertie en matière de construction.

JEAN-CLAUDE A.

Francis Y..., à MM. et Mmes Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N...,

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Mme F, représentant la commune de Saint-Jean-d'Illac. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1739, et Me Jean-Claude

Claude X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il s'est rendu coupable, au préjudice de Mme Y..., du recel d'une somme commune de 151 607,46 euros, dit qu'il était déchu de tout droit sur cette somme

ARRÊT No196 R.G : 04 / 04204 SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 28 septembre 2004 X...

Après être allé chercher Raphaël X..., à son domicile, à Epinal, vers 3 heures du matin le dimanche 11 août 1991, avec son véhicule, ils avaient tous deux pénétré dans le pavillon de M. et Mme Y... en