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3 833 résultats pour « Jean-Pascal Parant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372534cd5801467741bd27

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

de la jeune Catherine X..., parties civiles, avaient exposé plusieurs moyens révélant l'existence de fautes commises par l'équipe médicale ayant procédé à l'amygdalectomie de la victime ; " que, d'une

Source officielle

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d5

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

un bâtiment intéressant les activités de la SARL Piscines Assistance", ce qui démontre que Jean-Pierre X... avait bien eu conscience que la réalisation d'un tel projet passait par une révision du POS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300362

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

Jean X... et Mmes Yvette, Marie-Thérèse, Suzanne, Danielle, Denise et Carole X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0403bcaf505db6966b0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller ont entendu le représentant des parties appelantes en ses conclusions et plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca70

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Jean-Paul F... en qualité d'expert à l'effet de déterminer sur quel chemin s'exerçait la servitude de passage prévue à l'acte de 1815, si elle avait pour cause un état d'enclave résultant de la division

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b0

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 mars 2015.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be026a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0985ca6d8d0f8ef6845

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0a65ca6d8d0f8ef6877

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101165

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Pascal et Jean Louis venant à la succession de Gilbert D..., décédé le 10 septembre 2007, aux fins de voir reconnue à leur égard la paternité naturelle de ce dernier, celui-ci ayant vécu avec leur mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3e

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246bdaf0a1de0eb1b6478

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Motifs de la décision : Par actes notariés du 13 avril 2013, les époux [J] ont, d'une part, vendu aux époux [U] la parcelle A [Cadastre 13] qui est issue de la division de la parcelle A [Cadastre 2

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b76

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Pascal C..., MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300444

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

(parcelles 294, 295 et 296), de Monsieur X... (parcelles 293 et 198), et de Monsieur Hubert Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af08

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Jean X..., M.

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CA

1ère Chambre

61624d6aed30a8f5617382f5

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

plan cadastral, longe la parcelle A [Cadastre 1] et se termine par une impasse à l'entrée de la parcelle A [Cadastre 2] ; dit que l'assiette du passage est constituée par le chemin existant, à partir

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100087

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Jean-Pascal B..., domicilié [...]                                   , 7°/ à Mme Géraldine Z..., épouse C..., domiciliée [...]                                        , 8°/ à M.

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CA

Chambre civile TGI

6811b6ef44bf0d1935aefa26

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et partie encore par [GU], un chemin de propriété entre partie par [M] (illisible) et partie par [D] [V] Ensemble le droit de passage pour Monsieur et Madame [X] ou leurs représentants sur le dit chemin

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CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.

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CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d3

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

Soutenant qu'une partie de la parcelle no149 dont ils avaient fait l'acquisition était clôturée par une haie et occupée par les époux X..., propriétaires de la parcelle voisine, les époux Z... ont, par

Source officielle