Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, la société Vladimir Events, représentée par Me Ledesert, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

Alain E..., demeurant "Les Séguines" à Saint-Junien (Haute-Vienne), 4°) M.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de : 1°) M.

la suite d'une décision de la société Montlaur de supprimer les postes de vendeurs de marque dans l'enceinte du supermarché de Montpellier-Perols, la société Ufam, informée par courrier reçu le 20 juillet

à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet

Par courrier du 10 juin 2022, reçu le 13 juin 2022, Me Soinne a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de Mme A.

Par courrier du 10 juin 2022, reçu le 13 juin 2022, Me Soinne a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de Mme A.

Par courrier du 10 juin 2022, reçu le 13 juin 2022, Me Soinne a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de M. A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1989 en qualité de secrétaire trilingue par la société

de son travail, des " erreurs et manques dans les essais PLC6 – six incomplets et le dernier planté avec un décalage important par rapport aux dates décidées- " (..), et d'avoir " fait preuve d'une légèreté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, M D A, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

condamné la partie civile à des dommages-intérêts ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 50 de la loi du 29 juillet

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte Pruvost, président, et Madame Catherine Lefort, conseiller chargé du rapport.

CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Magali X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, M.

A... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille dix.

Appelée pour la première fois à l'audience du 9 juillet 2025, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 195, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14968 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet