FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Octobre 2014 APPELANTE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL LAFFLY

ARRET DU 27 Novembre 2014 DEMANDEUR AU DEFERE : [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE) Chez [W] [L] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par la SELARL LAFFLY

Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me BERTRAND avocat au barreau de Paris INTIMEE : SARL CDI-B 226, rue Paul causseret Bp 1 Oingt 69620 LE BOIS D OINGT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

né le 14 Janvier 1959 à MONTCORNET (02340) ... 60300 AUMONT-EN-HALATTE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PICOCHE, avocat au barreau de LYON Date de clôture

né le 18 Octobre 1963 à NEUCHATEL (CH) ... 74910 BASSY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN ****** Date de clôture de

POSSIBLE LA RECTIFICATION DU TRACE CONTESTE EST INOPERANT ; CONSIDERANT, ENFIN, QUE LE DETOURNEMENT DE POUVOIR ALLEGUE N'EST PAS ETABLI ; CONSIDERANT QUE, DE TOUT CE QUI PRECEDE, IL RESULTE QUE MLLE LAFAYE

B..., représenté par Me Lafaye, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de la décision

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.

chambre 1ère section N° RG 22/10363 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZBG N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : Me Poirier Galibert (R228), Me Briand (D2028), Me Rodier (C2027), Me Lafoy

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la région Réunion représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 octobre 2022 et 31 mai 2023, la région Réunion représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et en outre à ce que soit mise à la charge

de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Axelle JOUVE, avocat au

né le 07 Janvier 1975 à MONTREUIL (93100) ... 34660 COURNONTERRAL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Elodie VILLESECHE-SAURON, avocat au barreau du PUY EN VELAY

née le 25 Septembre 1964 à ST ETIENNE (42000) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

20/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Association SOLENDI représentée par ses dirigeants légaux 122 bis boulevard Victor Hugo 93582 SAINT OUEN représentée par la SCP LAFFLY

8] [Adresse 10] [Localité 4] Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 6] pris en la personne de son syndic l'agence FONCIA JACOBINS [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Romain LAFFLY

INDUSTRIELS SETOIS, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER du 12 février 2021, demeurant es qualité [Adresse 2] Demandeurs à l'incident Représentés par Me Romain LAFFLY