Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

FTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa LARGERON Me Mehdi MEDJATI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Février 2025.

demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2012 autorisant l’exploitation d’un parc animalier sur la commune de Montredon-Labessonié

97280 VAUCLIN non représentée Mademoiselle Cyriaque Ginette Z... ... 97280 VAUCLIN non représentée Monsieur Nicaise Paulin B... ... 97200 FORT DE FRANCE assisté de Me Michel LANGERON

.-23120 VALLIERES représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE et par Maître LAPERONNIE, avocat au barreau d'Angoulème.

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en application des dispositions de l'article

Lambron, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. Jean-Pierre Y..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

22 avril 1905 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Lambron

destine a ne couvrir que les seuls frais d'exploitation de l'etablissement et ne permettait pas a cette association de degager des excedents de recettes ; que, bien au contraire, celle-ci a recu pendant laperiode

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les plus-values résultant de la cession de biens en indivision sont imposables

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de son recours contre le jugement du 11 février 1986 par lequel le tribunal administratif

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les dispositions de l'article L. 199 C du livre des procédures fiscales

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la société à responsabilité limitée "Société d'Exploitation des Faïenceries de Niderviller et Pornic" (S.E.F.N.P.), - les conclusions