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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721b3cd580146773f63ef
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f6501
7 juillet 1992
7 juillet 1992
, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613721bdcd580146773f6bf7
4 novembre 1992
4 novembre 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de X... de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137266bcd5801467742568b
19 janvier 1994
19 janvier 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb05c
8 juillet 1994
8 juillet 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
SCI Les Acacias, limité le montant des réparations prononcéesc/M. A
61372201cd580146773f969b
2 février 1994
2 février 1994
de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372204cd580146773f983e
19 janvier 1994
19 janvier 1994
l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe08d
10 juillet 1995
10 juillet 1995
invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M. de X... de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372288cd580146773fe1ba
3 octobre 1995
3 octobre 1995
, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 1995, où étaient présents : M. de X... de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721eacd580146773f8b7f
16 février 1994
16 février 1994
l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
Donne défautc/M. C
613721f0cd580146773f8e1d
28 avril 1993
28 avril 1993
De Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. F..., B..., E..., D... A..., MM. Jean-Pierre X..., Sargos, conseillers, Mme Z..., M.
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f920c
17 juin 1993
17 juin 1993
Lesire, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleciv1
613721facd580146773f931c
19 janvier 1994
19 janvier 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcd1e
3 mai 1995
3 mai 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcd9a
7 mars 1995
7 mars 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e60
25 février 1993
25 février 1993
Lesire, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f95
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Lesire, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., Y..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8086
9 décembre 1992
9 décembre 1992
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80ca
17 mars 1993
17 mars 1993
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372291cd580146773fe912
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
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