Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire Nantes Métropole, - la SCI La Piardière, - la société

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie ; Sur le rapport de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé des 30 et 31 octobre 1990 la Société de développement régional de Picardie

A C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Thierry X... la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois ; 2°) de suspendre cet avis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

le fondement de l'article L141-1 du code de l'organisation judiciaire, en ce qu'il a considéré que les demandes de condamnation le visant n'étaient pas prescrites en application de l'article 2 de la loi

Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire. Délibéré après l'audience du 2 février 2023 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M.

rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B-sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

pourvoi n° N 9011.963 formé par l'Association nationale de la meunerie française, dont le siège est à Paris (8e), ..., VII Sur le pourvoi n° P 9011.964 formé par la société Les Grands Moulins de Picardie

ARRET N° [G] C/ CARSAT NORD PICARDIE Copies certifiées conformes : - Monsieur [S] [G] - CARSAT NORD PICARDIE

ARRET N°335 URSSAF DE PICARDIE C/ S.E.L.A.S. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ******************************************

formé le pourvoi n° W 21-22.850 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 6), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie

Picard, président ; - les conclusions de M.

[Adresse 7] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 *************************************************************

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juillet 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 juillet 2012 pourvoi

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1989) que par lettre du 30 juillet 1982, M. I... et Mme J...

A recours entre codébiteurs Grosse délivrée à Me PICARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt