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16 769 résultats pour « Lorente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943289ba5988459c41257

Cassation

4 avril 1973

4 avril 1973

A ETE ACCOUCHEE, A LA CLINIQUE SAINTE-BRIGITTE A LORIENT, PAR LE DOCTEUR X... ; QUE, QUELQUES JOURS APRES LA NAISSANCE, IL A ETE CONSTATE QUE L'ENFANT PRESENTAIT UNE FRACTURE DE LA CLAVICULE GAUCHE

Source officielle

Page 49 sur 839

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210690

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme Lorente

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba3b

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit du Crédit mutuel de Bretagne - Caisse de Lorient Centre, dont

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

62d649acaa6a2f06030d2800

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

[D] [R] a confié à Me [C] [S]-[H], avocate au barreau de Lorient, la défense de ses intérêts dans la procédure de divorce l'opposant à son épouse.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301874_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 1er juin 1979 au 31 mai 2003 en qualité d'électricien.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007892423

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

formation professionnelle et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement, des transports chargé de la mer, fixant le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans le port de Lorient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9291b

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Selon ordonnance du 22 avril 2011, le juge des tutelles de Lorient a déchargé Mme A... de ses fonctions de curatrice sur sa demande au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a22c

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Simon, juge au tribunal de grande instance de Lorient, assesseurs, tous trois désignés par ordonnances de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes, en date des 7 juillet 1988 et 3 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe2

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

es nom et es qualité de représentante légale de sa fille mineure Julia, née le 27 juillet 1998 née le 03 Mars 1968 à LORIENT (56100) ... 56700 MERLEVENEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500288_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lorient

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd32cdc6046d47beb72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[J] [E] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 341 652 295, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KD Minute n° Copie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J395 DEMANDEUR QUEGUINER BETON venant aux droits de la SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261c92ba0983187684df

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

APPELANTE : Madame [B] [H] épouse [Z] née le 14 Avril 1958 à [Localité 5] (20) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261c92ba0983187684e1

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

**** APPELANTE : Madame [S] [R] née le 25 Août 1969 à [Localité 5] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261c92ba0983187684e3

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

*** APPELANTE : Madame [B] [Y] née le 16 Novembre 1967 à [Localité 4] (56) demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Ayant Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261c92ba0983187684e5

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

et ayant Me Emeric SOREL, Avocat au Barreau de PARIS, pour conseil Par déclaration d'appel RPVA du 27 décembre 2019, Mme [Z] [H] a interjeté appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de LORIENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261d92ba0983187684e7

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

*** APPELANTE : Madame [W] [M] épouse [K] née le 07 Février 1957 à [Localité 5] (56) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261d92ba0983187684e9

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

APPELANTE : Madame [V] [W] épouse [H] née le 19 Mai 1969 à [Localité 5] (56) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Ayant Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261d92ba0983187684eb

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Emeric SOREL, Avocat au Barreau de PARIS, pour conseil Par déclaration d'appel RPVA du 27 décembre 2019, Mme [O] [P] a interjeté appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de LORIENT

Source officielle