Marc BAILLY, président de chambre, et MME Laurence CHAINTRON, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

. : 07/00464 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société EUROPE & COMMUNICATION E.U.R.L, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 534, route de Vernouillet 78630 ORGEVAL

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Chambéry le 30 mars 2011, Marc, Sébastien, Isabelle et Jessica Y... ont interjeté appel de ce jugement en intimant la SNCF.

et de décision : B N° RG 26/02504 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFMQ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 11h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'études techniques et d'entreprises générales transmission automatique informatique (SODETEG TAI), dont le siège est à Buc (Yvelines), Zone Industrielle, Route

Jean Marie Y... Me Bernard Corre Mme Y...

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par

[C] pour faire face à l'augmentation du besoin en fonds de roulement de l'entreprise.

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES PIGEAT HAZART, SA CIBETANCHE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE-MARNE d'un jugement rendu le 29 Mars 1999 par le Tribunal de Commerce

née le 13 Juin 1970 à AUCHEL (62260) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG

de Villejuif RG n° 11-22-000410 APPELANTE Madame [H] [P] née [N] le 02/05/1980 à [Localité 21] (17) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Philippe FROGER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

HUMBOURG, Présidente de Chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller.

Laurent Y..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Lawrence X..., - La société MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Jean-Luc YW..., 16 / de Mme Marie-Christine XS..., épouse YW..., demeurant ensemble ..., 17 / de M.

- Signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Nasra ZADA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AI..., demeurant 97320 Saint-Laurent du Maroni (Guyane française), ès qualités d'héritière de Mme Odette BS..., 5 / de M.

Leur terrain était clôturé et il fallait prendre un chemin à partir de la route pour y accéder.

Par conclusions régularisées au RPVA le 7 mars 2024, M.