I..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° W 18-24.494 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

Philippe Y..., considéré que celle-ci n'avait duré que du 8 mai 2009 au 30 juillet 2009 ; que M. X...

du Code pénal, 2, 8, 202, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 23 mai

[K], de la SCP Foussard et Froger, avocat du service des domaines de la Martinique, et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, représenté

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Marc Y... pour homicide involontaire

F C, représenté par Me Lewis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté modificatif du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Martinique a désigné nominativement les représentants des entreprises

société Cofreth, dont Raymond X... était le directeur général adjoint, a confié un marché d'études préalables à la construction d'une usine d'incinérations d'ordures ménagères à la société Cabinet Martin

, la société Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin (la banque) a consenti un prêt immobilier à M.

Claude X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 mai 2017, qui dans l'information suivie contre lui et M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 15 décembre 2000), que par acte du 30 mai

Magnin Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 1994), que M. X..., au service de M.

de dossier relatif à l'installation d'antennes de téléphonie mobile par l'opérateur ORANGE sur le clocher de l'église Saint-Martin, comprenant notamment les arrêtés municipaux.

1968 pris sans qu'ait été recueilli l'avis préalable du conseil général de la Martinique, lequel est prévu par le décret du 26 avril 1960, la cour d'appel qui, saisie d'une contestation sérieuse, a, en

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

solennelle du vendredi 29 septembre 2023 à 14 heures par LRAR du 12 septembre 2023 ; *** Le 27 septembre 2023, les conseils de Me [K] [X], savoir Me Philippe EDMOND-MARIETTE, avocat au barreau de la Martinique

cet avocat a indiqué par courriel, d'une part, « être indisponible, ce vendredi » pour assister son client lors de ladite audience, d'autre part, être disponible la semaine suivante, sous réserve du mardi

nouveau domicile et le numéro de téléphone placé en liste rouge de Charlotte Y... ; qu'il apparaît que les nièces de Charlotte Y... entretenaient des relations normales avec leur tante et également marraine

Le 30 mars 2022, un commissaire de justice établit un procès-verbal de constat dans le local où était entreposée une machine appartenant à ETIQ'ALP.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant