audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me Vincent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 janvier 2020 et le 14 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique Jules Verne, représentée par Me Moulin, demande

que si Monsieur X... actionnaire à 100 % avec sa femme de 770 apparaît sur ce document comme le bénéficiaire de la garantie, c'est que 770 était en cours de constitution et que dès lors cette société vient

des Eclaireurs Partisans (95590) Presles ; Basile CHEVTCHENKO, 78 rue Josué Hofer (68200) Mulhouse ; Bernard CHICHE, 21 rue des Templiers (31270) Villeneuve Tolosane ; Jacques CHISSERAY, 26 rue du Moulin

chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Vincent

représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avocats postulants au barreau de Paris (C 2477) assistés de Maître Vincent

Y... 7 rue du Moulin Rugy 57640 ARGANCY Représentée par Monsieur Vincent Z..., Délégué syndical CFTC Demanderesse en première instance Intimée, devant la Cour d'appel de METZ, sur l'appel d'un jugement

Monsieur [K] [E] demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christine GABORIAU et Me Cédric POISVERT de la AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT

nouvelles et de contourner le bourg en permettant aux usagers des avenues du Maréchal Leclerc et des Martyrs de la Résistance de rejoindre l'avenue de Lattre de Tassigny et, plus à l'ouest, l'avenue Jean Moulin

Franck XH..., demeurant à Saint-Vincent de Mercuze (Isère), 83°/ de Mme Michèle ZB..., demeurant Molamboz à Arbois (Jura), 84°/ de M.

des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Mondonville (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 1, Moulin

Aux motifs que « suivant acte authentique du 29 novembre 2007, reçu par Me C... avec la participation de Me T..., la société civile immobilière la Gatounière a acheté de Mme I... un bien immobilier à Mougins

, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alter finance capital, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société des

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Schering-Plough.

MOULIS, conseiller J. L. LAMANT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 / que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont-à-Mousson