AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Centre de maintenance du poids lourd sise à Angers (Maine-et-Loire

(SSL) a assigné la société Studio Marcadet, en résolution de la vente d'une console de mixage, et le paiement de diverses factures relatives à la fourniture d'équipements et à des prestations de maintenance

: Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 décembre 1997, Domingo X..., employé par la société SOCOPA en qualité d'agent de maîtrise chargé de la maintenance

X..., agent de maintenance, a été sollicité par M.

[X], de la SARL Corlay, avocat de la société Services maintenance et propreté, et l'avis de M. Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M.

la société Services maintenance et propreté a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

[C], de la SARL Corlay, avocat de la société Services maintenance et propreté, et l'avis de M. Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M.

[C] a été engagé en qualité de technicien de maintenance, le 21 mars 2017, par la société Nestlé Health Science France (la société). 2.

mise en œuvre de l'arrêté du 5 juin 2025 instaurant le périmètre de sécurité et d'évacuation en vue du foudroyage de la tour Kennedy, notamment l'évacuation par la force publique des personnes se maintenant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 2018), que le centre hospitalier général de Roanne (le centre hospitalier) a conclu avec la société Mutuelle Eovi Usmar services et soins, maintenant dénommée

Management ; que le salarié a contesté les faits reprochés et a dénoncé un harcèlement à son encontre par lettre du 8 décembre 2012 ; que la société lui a adressé le 10 décembre 2012 une lettre maintenant

Y..., ressortissant équatorien à l'encontre duquel avait été pris un arrêté de reconduite à la frontière, a fait l'objet d'une décision du Préfet de Police de Paris le maintenant en rétention dans un local

l'exposait pas à des risques particuliers, autres que ceux qu'il connaissait pour avoir déjà travaillé en hauteur et que l'employeur ne pouvait avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié en maintenant

X..., a été engagé par la société Salaisons Imbert le 1er décembre 1989 en qualité de directeur général, suivant contrat lui maintenant l'ancienneté acquise depuis 1972, et lui garantissant en cas de licenciement

décision du premier juge, a constaté, de première part, que la société Blaise avait été désignée en qualité d'agent général de la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies, aux droits de laquelle est maintenant

la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit que l'administration des Douanes avait commis une voie de fait lors de la saisie des appareils émetteurs récepteurs "Citizen Band" le 28 janvier 1981 et en maintenant

qu'elle lui a notifié deux avertissements le 18 décembre 1997 et le 20 mai 1998 ; que, le 2 juillet, l'employeur affectait la salariée à un poste d'assistante comportant des fonctions d'accueil tout en maintenant

respectifs des placiers, ils précisaient que Daniel X... relevait les caisses et, dans l'hypothèse d'un gain important, payait lui-même le joueur alors que Christophe X... ne s'occupait que de la maintenance

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : DOMOS MAINTENANCE (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me LERVAL Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG.

trimestres, une fontaine d'eau et une machine à café, pour un loyer trimestriel d'un certain montant; qu'à la suite de sa mise en liquidation judiciaire, le fournisseur n'a plus été en mesure d'assurer la maintenance