CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

quoi la faute imputée à l'employeur avait constitué la cause déterminante de l'accident, et tout en constatant que, si la victime avait elle-même et sans instruction de l'employeur mis en marche la machine

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'autorité parentale sur ses deux enfants, Yann et Marion, serait exercée à titre exclusif par la mère, alors, selon le moyen, que le droit de visite et

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; II°) Sur le pourvoi n° H 89-11.080 formé par M. Jean X...

X..., employé comme chargé de mission par la société Servisystem, ayant été victime d'un malaise le 21 avril 1987 alors qu'il revenait en voiture de visiter un client, le tribunal des affaires de sécurité

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de Me Boullez, avocat du Département de la Martinique, les conclusions de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 9 mars 1988, Georges X..., chaudronnier de la société Boyer manutention, a été pris d'un malaise

jugement en ce qu'il avait dit que la restitution apparaissait impossible, sans répondre aux conclusions du liquidateur qui faisaient valoir que, "si la cour estimait que la restitution en nature de la machine

auprès de son ancien employeur plutôt qu'une machine Zeiss ; qu'en jugeant que M.

incapacité totale de travail supérieure à trois mois et l'a condamné à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs que " le 31 mai 2001, Paul Y..., employé depuis 3 ans en qualité de régleur sur une machine

sécurité des travailleurs utilisateurs de chariots, tout en constatant que la victime utilisait des chariots élévateurs depuis plusieurs années, ce dont il résultait que l'utilisation de ce type de machine

X... coupable de l'infraction aux dispositions des articles L. 211-1-3° et L. 215-1 du Code rural; "aux motifs que Laurent X... acquérait en 1990 une centaine d'hectares sur la commune de Saint-Martin

X... coupable de l'infraction aux dispositions des articles L. 211-1, 3° et L. 215-1 du Code rural; "aux motifs que Laurent X... acquérait en 1990 une centaine d'hectares sur la commune de Saint-Martin

destruction de biens par explosifs de nature à créer un danger pour les personnes, tentative de destruction de biens par explosifs de nature à créer un danger per les personnes, détention de munitions, machines

à sous dans les bars et que, lorsqu'il avait cédé la société à Pierre Y..., il n'y avait pas de machines à sous dans les bars et pas davantage lorsque Pierre Y... avait cédé la société à Claude Z... ;

production de pièces jugées nécessaires par les experts ; que l'absence de production de certaines pièces (factures falsifiées, registre d'encollage disparu, absence de relevés de production de la machine

[R] [K] a été interpellé en Martinique dans le cadre d'une information judiciaire relative à un trafic de cocaïne entre la Martinique et la France. 3.

conformes aux spécifications du contrat et n'a pas constaté, ce qui n'était d'ailleurs pas allégué, que ces pièces avaient été remplacées par des pièces conformes à l'occasion de la révision dont la machine