Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Loca Ouest

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sollac,

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Vuitton, avocat du GIE Franklin Assurance, les conclusions de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Mme Yvette X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton, 15 mai 2007) que la société OTV (la

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 puis prorogé au 21 Mai 2026.

(Marne), en cassation de deux arrêts rendus le 20 septembre 1989 et le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne

Chambeyron, avocat général Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Marc, demeurant ... (Loire-atlantique), 7 / de M. G... Philippe, demeurant La Bergerie à Saint-Herblain (Loire-atlantique), 8 / de M. H...

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M. Gérard Z..., demeurant ...

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

* * * Par acte sous seing privé du 16 mai 2011, M. Pierre X... et Mme Georgette Y..., épouse X... (les époux X...), ont vendu à M.

Il a sollicité le 30 mars 2024 du préfet du Val-de-Marne la délivrance de titres d'identité français.

C... et de la MAF dans les droits de Mme S... contre M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de X..., les conclusions de

maladie de la Haute-Loire, prise en la personne de ses représentants légaux, notamment de son directeur, dont le siège social est au Puy (Haute-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars

Chambeyron, avocat général, M.