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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f477decdc6046d4732366e
29 avril 2026
s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/03/2026 du ministère de la SELARL [Localité 2] BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE
69f477fdcdc6046d47323865
comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 04/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE
69f47852cdc6046d47323da5
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE
69f47870cdc6046d47323f8d
comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 02/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE
JLD
69d41055cdc6046d4755593c
4 avril 2026
STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01343 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RK7 Nous, Monsieur MARLIERE
69d568decdc6046d4771d1d4
7 avril 2026
DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION N° minute 26/37 Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01365 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLZ Nous, Monsieur Maurice MARLIERE
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da144ccdc6046d47dcf01b
10 avril 2026
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE
69da14cfcdc6046d47dcfa6f
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 20/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE
AFFAIRE NOUVELLE
69b8001fcdc6046d47daf2df
21 janvier 2026
Par exploit en date du 20 octobre 2025 de la SELARL [T] – BORTOLOTTI – CRETON – GRIFFON – MARLIERE - KINGET, Commissaires de justice associés, [Adresse 4], prise en la personne de Maître [H] [T], la partie
69b80218cdc6046d47db1f79
28 janvier 2026
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 28/11/2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE
69b802afcdc6046d47db2d3f
représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 02/12/2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE
69b80334cdc6046d47db38bf
6708301a89f19e8c50fad116
10 octobre 2024
DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1616 Appel des causes le 10 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04599 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7577P Nous, Monsieur MARLIERE
6708301a89f19e8c50fad119
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1619 Appel des causes le 10 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04595 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7577I Nous, Monsieur MARLIERE
66fef59c172da17169ebbed4
3 octobre 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1584 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04494 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ZQ Nous, Monsieur MARLIERE
67043b9b8d5cd4a875965211
7 octobre 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1603 Appel des causes le 07 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04535 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574B Nous, Monsieur MARLIERE
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230558
16 novembre 2005
Considérant, en premier lieu, que l'officine de pharmacie de la requérante est distante d'environ 900 mètres de la limite la plus proche de la zone franche urbaine correspondant aux quartiers de Puits-la-Marlière
Chambre Civile
63d8c0a42182c005de24d221
23 janvier 2023
CHARTRES D'UNE PART DÉFENDEUR : Monsieur [D] [B] décédé né le 22 Mai 1966 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Mme [P] [B] La Marnière
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100299
25 mai 2023
de matières premières en silicone de NuSil, d'isoler les quantités d'implants IMGHC produits (parmi tous les produits) pour en déduire la quantité de matière première correspondante nécessaire, et de
ECLI:FR:CCASS:2020:C100557
30 septembre 2020
Pour dire les juridictions françaises compétentes en matière d'autorité parentale et statuer sur les modalités de son exercice, après avoir énoncé que la règle de compétence générale édictée à l'article
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