Codes de loi français

Article Annexe

Marques de fabrique, de commerce ou de service Dépôt : - premier dépôt jusqu'à trois classes : 225,00 - renouvellement jusqu'à trois classes : 240,00 - par classe de produits ou de services (au-delà de trois) : 40,00 Supplément pour paiement tardif

Article 4

représentant désigné par chacun des comités régionaux et de dix membres choisis par le ministre chargé des travaux publics parmi les représentants des institutions et associations touristiques, des sociétés de transport en commun, ou les personnalités ayant marqué

Article 54

ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée

Article 12

Sont nuls, notamment : - les bulletins de vote portant radiation ou surcharge, glissés directement dans une enveloppe portant le nom, la signature du votant ou toute mention ou marque distinctive ; - les votes comportant plusieurs bulletins différents

Article Annexe II

Marque et type : 0.5.2. Année de mise en circulation : 0.5.3. Numéro d'identification : 0.5.4. Type moteur : 0.5.5. Cylindrée (cm³) : 0.5.6. Puissance (kW) : 0.6. Groupe par classe de pollution de l'air du véhicule d'origine : 0.7.

Article Annexe 2

. - Les catégories d'appareil de bronzage sont définies aux dispositions des 1° et 3° de l'article 1er du décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 et du dernier alinéa de l'article 2 du même décret. 5°-2 Références de l'appareil de bronzage : Marque :

Article Annexe 5

Compte rendu de réception Motif de la réception : Dénomination (suivant références communautaires de la directive 1999/37/CE) (D.1) Marque (D.2) Type variante version (D.2.1) Code national d'identification du type (en cas de réception

LEGIARTI000032583515

Prescriptions d'ordre structurel, mécanique, électrique, le cas échéant attestation de suivi de construction délivrée par une société de classification et indiquant les marques de classe qui seront délivrées.

Article Annexe II

Il comprend également sur la partie renseignée du coupon : le nom et le prénom du titulaire du certificat d'immatriculation, la marque du véhicule, le numéro d'immatriculation, le numéro d'identification du véhicule (VIN), la date et le numéro de formule

Article 2

NOM GUYANAIS : Tig-tig marqué. TAXONOMIE : Carnivores - Félidés NOM VERNACULAIRE : Puma. NOM SCIENTIFIQUE : Puma concolor. NOM GUYANAIS : Tig rouge.

Article Annexe II

Bovin importé d'un pays tiers non-réidentifié par deux marques

Article L418

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna sur la liste menée par (indication

Article L205-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 23

. ― Ils peuvent également procéder à la saisie : 1° Des documents utiles à la constatation de l'infraction ; 2° Des produits, objets, estampilles, marques, documents susceptibles d'avoir contribué à la réalisation d'une infraction ou de résulter de l'accomplissement

Article L420-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 53

Ces pratiques qui peuvent consister à organiser, pour les produits agricoles ou d'origine agricole, sous une même marque ou enseigne, les volumes et la qualité de production ainsi que la politique commerciale, y compris en convenant d'un prix de cession

Article R211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58

résultat et l'utilisation des réserves ; 10° Les acquisitions, locations et cessions d'immeubles ; 11° Les contrats, conventions et marchés ; 12° Les créations, renouvellements et suppressions d'emplois au sein de l'établissement ; 13° Les dépôts de marques

LEGIARTI000028391742

Tonalité marquée La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures

Article 4

détenues par un gérant minoritaire si elles représentent 25 % du capital de la société ; 5° Les actions de sociétés, lorsque leur propriétaire possède directement ou par l'intermédiaire de son conjoint, ou de leurs ascendants ou descendants, ou de leurs frères

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

réglementé ne peut s'opérer qu'avec des titres ou des parts qui ne confèrent pas de droit de vote et qu'à la condition que le contractant, son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, leurs ascendants, leurs descendants ou les frères

Article L223-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67

Le projet pour l'enfant prend en compte les relations personnelles entre les frères et sœurs, lorsqu'elles existent, afin d'éviter les séparations, sauf si cela n'est pas possible ou si l'intérêt de l'enfant commande une autre solution.

LEGIARTI000035767738

à charge ou non, âge, droit de garde ; - nationalité ; - études effectuées ou niveau d'études atteint ; - diplôme obtenu ; - permis (nature, catégorie, numéro, date et autorité de délivrance) ; - arme (type, numéro, date et autorité de délivrance, marque