CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 224 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227ccd580146773fd94c

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle

Page 49 sur 62

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613720b9cd580146773eddad

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137268ccd58014677426702

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet, Mmes Bignon irard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa953

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Bastelica, centre Sampiero Corso, village Bastelica à Bastelica (Corse), 6 / Mme Martine J..., déléguée syndicale CFDT, domiciliée CPR-AFPA, service psychotechnique, ..., 7 / M.

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9d4

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Christine X..., demeurant "Champagne", à Saint-Maurice de Satonnay (Saône-et-Loire), 2 ) Mme Martine

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefd5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Lecante, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8e7

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400887

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

D'YDILLE Chemin des Noisetiers "Espinat"15130 YTRAC Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour) - Représentant : Me Pierre LACROIX (avocat plaidant - barreau de CLERMONT FD) Mme Annie B... épouse C..

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa20f

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Ludovic Y..., domicilié société Steelcase Strafor, zone industrielle de Babeuf à Fecamp (Seine-Maritime), 4 ) M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3336

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société à responsabilité limitée Ambulances

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2986

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Caillet, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe37a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb482

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd85b

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Les Rapides de Saône-et-Loire

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1a8

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société des Hôtels

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b25a029d9e20daedc3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X... n'était pas invité à participer à l'émission de télévision en sa qualité d'avocat, mais en tant que président du comité de soutien à Mme Marine D..., présidente du parti politique le Front National

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ac

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

La Bache 03400 YZEURE représenté par la SCP Jean-Paul LECOCQ - Alexis LECOCQ, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Z..., avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : Mme Jacqueline Y... divorcée

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme L..., - les conclusions de M.

Source officielle