Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66335ba5c0d3e3fe99cae2c7
12 avril 2024
12 avril 2024
Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me PORCHET DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Maxime
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14e3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de Me [T] [E], es qualité de mandataire judiciaire de la société [5] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante DEFENDERESSE : URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Maxime
Source officielle8e Chambre C
6035cd02d3716d341c2f4c25
25 février 2016
25 février 2016
de gestion GTI ASSET MANAGEMENT SA, intervenant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461193.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Webgroup Czech Republic et de la société NKL Associates sro, et
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af1b9547460d26ddb6c6
26 avril 2013
26 avril 2013
annexes montrent des modèles différents (pièces 2 à 2-10), - des factures de commande et de livraison de vêtements, dont la première remonte au 06/02/2008 et qui concernant des références W0810306 (MAXIME
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639212c171f9a1fe14c683
12 novembre 2010
12 novembre 2010
INTIMÉE : S.A.S [U] BIJOUX prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître Maxime CHAMINADE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0da7c25a97f0381f4e8f
22 janvier 2015
22 janvier 2015
la rejeter - déclarer irrecevable la demande indemnitaire de BNP PF motif pris de l'absence de désistement de la banque de sa constitution de partie civile du 3 février 2011 par application de la maxime
Source officielle6e chambre
615e0e63c25a97f0381f55dc
1 juillet 2014
1 juillet 2014
avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Elsa GILLET, avocat au barreau d'ALBI APPELANT **************** SAS COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e49
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Maxime BIZEAU en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
mémoire enregistré le 8 février 2023, le syndicat des copropriétaires du 36B-36T boulevard Risso et du 2, rue Smolett à Nice (06300), par son syndic le cabinet Safi Méditerranéee, représenté par Me Maxime
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404508_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ou le titulaire d'un droit réel portant sur ces locaux à la date du fait générateur qui est défini par l’article L. 520-4 de ce code comme notamment la date de délivrance, expresse ou tacite, de l'autorisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02171
26 octobre 2011
26 octobre 2011
les conditions réelles d'exploitation leur étaient imposées ", ajoutant que ces gérants " … étaient, pour l'essentiel des actions, soumis à tout le moins à information ce qui implique sinon une autorisation
Source officielle1ère chambre
DTA_1800400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un arrêté conjoint du 23 octobre 2017, les préfets de ces trois départements ont délivré l'autorisation sollicitée, pour un volume total de stockage autorisé de 8 648 582 m3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7df9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[T], témoin de l'accident et l'attestation de ce dernier du 13 juin 2018 -les autorisations de conduite des chariots élévateurs délivrée à M.
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4413fe25450008314e1c
25 avril 2024
25 avril 2024
A l'aune de ces éléments, nous vous notifions donc par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre de la Proximité
68676394a9510a2e90cf255e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des terres, ce qui pourtant définit le bail rural, que les montants indiqués sur les factures ne correspondaient pas à des fermages calculés selon les arrêtés préfectoraux, alors que le respect des maxima
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:436864.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés Civil
ÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATEc/S.C
686842ad4965b5d9df32762d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleContentieux civil Annexe
688bbaeed284ccae5aa493ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Marie LOMORO, greffier, lors de la mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Maxime
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc17
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[10], [B] et [11] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 substitué par Maître Maxime
Source officiellePage 49 sur 61