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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c2cd5801467740dcf8
3 juillet 2001
Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.
613723c6cd5801467740dff7
19 juin 2001
Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.
613723cacd5801467740e2bd
61372392cd5801467740b7e6
14 novembre 2000
Soury, Liffran, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372396cd5801467740bb5e
19 juillet 2000
Frouin, Richard de la Tour, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723bdcd5801467740d843
5 juin 2001
civ2
613724cbcd580146774186e1
2 mai 2007
transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux mai deux mille
6137238fcd5801467740b5e5
11 juillet 2000
Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372519cd5801467741af75
5 avril 2007
transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille
61372384cd5801467740ad07
28 juin 2000
Besson, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.
61372386cd5801467740af5b
17 octobre 2000
Soury, Liffran, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.
61372378cd5801467740a2e8
Besson, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.
6137237ccd5801467740a6ce
6137239fcd5801467740c306
24 avril 2001
Soury, Besson, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723a2cd5801467740c533
Finance, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.
613723d3cd5801467740ea30
15 janvier 2002
Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.
613723d9cd5801467740ef3e
5 décembre 2001
Poisot, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.
613723f5cd58014677410641
12 mars 2002
Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723fccd58014677410be4
4 février 2003
être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille
613723dbcd5801467740f0e5
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