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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 juin 2019 ; 2°) de dire et juger que la responsabilité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004627008
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Kerim AJRULAI 10/04/1934 Village of Matejce Milena DUMANOVSKA Civil proceedings for compensation of damages П бр. 1167/04 4 April 2013 5 March 2013 1,700 EUR 66571/11 13/10/2011 Milomir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0204DEC005507718
4 février 2021
4 février 2021
1,000 250 58400/18 27/11/2018 Milosav KOVAČEVIĆ 1950 27/11/2020 16/10/2020 1,000 250 58575/18 21/11/2018 Srboljub KOLAREVIĆ 1948 27/11/2020 16/10/2020 1,000 250 58664/18 27/11/2018 Milomir
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Miloud H... né le [...] à Remchi (Algerie) [...] Monsieur Nicolas CCC... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed46
4 septembre 2002
4 septembre 2002
pour déterminer le montant des droits dus, la cour d'appel, par motifs expressément adoptés des premiers juges, relève que les déclarations de Claude A..., Jean C..., président de la société Chimirec, Miloud
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
20 février 1991
El Miloud, demeurant ... à Drancy (Seine-Saint-Denis), 186°/ de M. Antonio DX..., demeurant ... (1er), 187°/ de M. Claude DY..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 188°/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100530
26 mai 2011
26 mai 2011
. : Dupond et Dupont, le capitaine Haddock, la Castafiore, Milou ; en quatrième page de couverture, l'illustration reproduite constitue une imitation des représentations d'Y...tel qu'il se dessinait lui-même
Source officielleChambre 1-7
6780be26780de3a214879ec8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA MAURELETTE SIS [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Frédéric RACHLIN Décision déférée
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1476993-1544252
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Principal facts The case concerns an application brought by a company, Anheuser-Busch Inc., which is an American public limited company whose registered office is in St Louis (Missouri
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09a2cdc6046d47d3a5c7
1 avril 2026
1 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par me Malika MIMOUNI
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d50a2273490db106a58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sont ainsi mentionnés dans sa demande les travaux réalisés suivants : - le jardin a été décaissé, le micoulier, les oliviers, l'arbousier et les bambous ont été conservés, - la cave voûtée a été déblayée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fd89097fd849ae8ab48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
: Ordonnance du 15 Juillet 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 24/00109 APPELANTE : Madame [R] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Khalil MIHOUBI
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb0f
3 avril 2025
3 avril 2025
juridictionnelle Totale numéro 2024-002172 du 12/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Madame [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représentée à l'audience par Me Chreit MIHOUBI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215302_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C B, représenté par Me Mihoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique, ensemble la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207273_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
réglementation et des affaires générales, un certificat de compétences de citoyen de sécurité civile qu'il a obtenu le 21 septembre 2020, une attestation du 12 novembre 2020 établie par la société " sécurité missouri
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61624d5ded30a8f561738213
4 mars 2014
4 mars 2014
comparant en personne, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMÉE SARL SAFILO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Khalil MIHOUBI
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206330_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88dec
20 novembre 2006
20 novembre 2006
revente dans le délai légal, en l'occurrence avant le 31 décembre 1998, de nombreux immeubles situés sur le territoire national, dont un acquis à Toulouse par acte du 29 août 1991, situé 14 rue Jean Micoud
Source officielleJuge des libertés
677ecf1db01eea4cf01a3d6b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Emmanuelle BAZIN substituée par Maître CHAFI Miloud
Source officielle9e Chambre B
5fde0d469c6653ab8f8e9f73
6 juillet 2018
6 juillet 2018
De la même façon, sur le chantier LES HERMES, Pierre a négligé de remettre le badge d'ouverture de la porte au sous-traitant MILOUD malgré mes consignes, ce qui a entravé son approvisionnement du chantier
Source officiellePage 49 sur 58