cassation contre la décision du 2 juillet 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, estimant qu'il avait gravement contrevenu aux principes de moralité

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Sturlèse, avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 421-4-1, du code de l'organisation judiciaire

Portalis DBZE-W-B7K-JY5H AFFAIRE : [W] [O] [Y] [H] épouse [V], [D] [S] [B] [V] épouse [X] C/ [U] [M] [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCD AFFAIRE : [G] [I] / Société 3F SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION

Elle soutient ensuite que les modalités d’exercice du droit de rétractation sont irrégulières.

d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des moulins de l'Ouest - Moulin de

Assignée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile Mme [B] [G], n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Le report d'échéances impayées à l'initiative du prêteur est sans effet sur la computation de ce délai (Civ. 1ère, 28 octobre 2015, n° 14-23.267).

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

La salariée était en arrêt de travail pour maladie à compter du 23 mai 2022.

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

DOMIAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Y..., d'une inspectrice d'académie et de la boîte de réception structurelle [...], et par lettre recommandée à l'adresse postale de M. et Mme Y..., le compte-rendu du conseil des maîtres au sujet du comportement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2018), à compter du 18 juillet 1984, M.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 22 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MECA'NO 1 Rue du Moulin

au 14 juin 2004 la date de résiliation du contrat, d'avoir condamné à payer à la société Access la somme de 86 274,82 euros, dit que cette somme porterait intérêt au taux légal sur 51 038,88 euros à compter