CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522362_20260115
15 janvier 2026
B... représenté par Me Diop demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités portugaises, pays dans lequel il dispose
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00547
29 mars 2023
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00385
22 février 2023
Mallard, Mmes Guerrini, Diop, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00384
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00473
15 mars 2023
Mallard, Mme Guerrini, Mme Diop, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00711
11 mai 2023
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, et M. Maréville, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00314
8 février 2023
Mallard, Mmes Guerrini, Diop, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00792
24 mai 2023
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00333
14 février 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00332
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01442
8 novembre 2023
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01439
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01095
6 septembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01535
22 novembre 2023
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01573
6 décembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00419
6 mars 2024
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00418
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01625
20 décembre 2023
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00173
17 janvier 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00175
Page 49 sur 221
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.