CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 410 résultats pour « N'Dioye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522362_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... représenté par Me Diop demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités portugaises, pays dans lequel il dispose

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00547

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00385

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00384

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00473

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Mallard, Mme Guerrini, Mme Diop, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00711

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, et M. Maréville, greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00314

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00792

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00333

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00332

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01442

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01439

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01095

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01535

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01573

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00419

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00418

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01625

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00173

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00175

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 49 sur 221

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.