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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372497cd58014677416c01
21 mars 2006
la société El Khalifa location de voitures (la société), ayant son siège en Algérie et plusieurs établissements situés en France, a été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre
civ3
61372151cd580146773f2c71
21 novembre 1990
Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Fonderie Industrielle et Mécanique Appliquée dite FIMA, demeurant ... place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine),
1ère Chambre A
5fdbde3682ffb4bd57698dd5
22 janvier 2019
chargé du contrôle des expertises-TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN -N° RG 15/00000615 APPELANTE : SNC KLECAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
61372229cd580146773faba2
8 mars 1994
Jacques Y..., mandataire-liquidateur, pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme V.
613722cfcd58014677401be9
11 février 1997
X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Entreprise Verganti, demeurant ..., place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,
13e chambre
633d202c62f5393e2eb44b5a
4 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L02291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Cour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855e1
5 octobre 2000
FRANCE et ont demandé l'adjudication des précédentes écritures régularisées dans l'intérêt de Maître X..., ès-qualités.
Chambre civile 1-5
6960a870cdc6046d47b7198b
8 janvier 2026
Par ordonnance contradictoire rendue le 29 janvier 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté la demande visant à déclarer irrecevables les conclusions notifiées
3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ac
24 janvier 2023
BTSG représentée par Me [P] [V], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°434 122 511, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ALTEAD AUGIZEAU [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14]
7ème chambre
69e993a8cdc6046d4735500c
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 7ème CHAMBRE SA AREVA et SASU AREVA NP N° RG: 2024L03624 et 2024L03625 / 2024C00094
6253c90abd3db21cbdd87139
18 novembre 2004
D'ORGANISATIONS ET DE TRAITEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 2 Nä Section : Nä RG : 00/2710 Expéditions
Ch civ. 1-4 construction
65a62e9b448a370008a72186
15 janvier 2024
SOCIETE AUXILIAIRE BORDELAISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE C/ [R] [W] [D] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Pôle 3 - Chambre 5
627b55d476c5d9057df8017d
10 mai 2022
28270 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B655I Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/02451 APPELANTS Monsieur [B] [A] [M] agissant ès-qualités
6253c86dbd3db21cbdd85469
20 novembre 2000
Z... et de la STE CARROSSERIE Z... demeurant 130, rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE non représentés INTIME : Monsieur Z...
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
[A] : La SELARL [U], ès-qualités, fait valoir que M.
6e chambre
61605db90958bc36961bd7a1
10 juillet 2014
[L] - Mandataire liquidateur de la SARL ETRAP UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
6253cad6bd3db21cbdd8c401
9 octobre 2008
devant la Cour d'appel de LYON, laquelle a été saisie le 14 février 2008 par la Ste EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, anciennement dénommée QUILLERY BÂTIMENT, qui a intimé la Ste DECOGLACE, Maître Z... ès
soc
61372305cd58014677404732
3 mars 1998
Jacques X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Olivetti Formation Conseil, désigné par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 28 décembre 1995, qui a repris l'instance engagée
61372251cd580146773fbfb8
14 février 1995
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 93-11.771 formé par la Banque française de crédit coopératif, société anonyme coopérative, dont le siège social est à Nanterre
éposé plainte avec constitution de partie civilec/M. X
61372389cd5801467740b128
29 novembre 2000
punition, du défendeur de la peine la plus forte prévue à l'article 341 du Code pénal" duquel il ressortait on ne peut plus clairement que le "directeur de l'agence de la banque du Crédit Lyonnais au Caire, ès
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