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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372497cd58014677416c01

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

la société El Khalifa location de voitures (la société), ayant son siège en Algérie et plusieurs établissements situés en France, a été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c71

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Fonderie Industrielle et Mécanique Appliquée dite FIMA, demeurant ... place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine),

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdbde3682ffb4bd57698dd5

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

chargé du contrôle des expertises-TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN -N° RG 15/00000615 APPELANTE : SNC KLECAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773faba2

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Jacques Y..., mandataire-liquidateur, pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme V.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401be9

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Entreprise Verganti, demeurant ..., place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

Source officielle
CA

13e chambre

633d202c62f5393e2eb44b5a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L02291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e1

Appel

5 octobre 2000

5 octobre 2000

FRANCE et ont demandé l'adjudication des précédentes écritures régularisées dans l'intérêt de Maître X..., ès-qualités.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a870cdc6046d47b7198b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance contradictoire rendue le 29 janvier 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté la demande visant à déclarer irrecevables les conclusions notifiées

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64581a7b805de12b7ac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BTSG représentée par Me [P] [V], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°434 122 511, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ALTEAD AUGIZEAU [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14]

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 7ème CHAMBRE SA AREVA et SASU AREVA NP N° RG: 2024L03624 et 2024L03625 / 2024C00094

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87139

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

D'ORGANISATIONS ET DE TRAITEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 2 Nä Section : Nä RG : 00/2710 Expéditions

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e9b448a370008a72186

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SOCIETE AUXILIAIRE BORDELAISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE C/ [R] [W] [D] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55d476c5d9057df8017d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

28270 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B655I Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/02451 APPELANTS Monsieur [B] [A] [M] agissant ès-qualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85469

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Z... et de la STE CARROSSERIE Z... demeurant 130, rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE non représentés INTIME : Monsieur Z...

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] : La SELARL [U], ès-qualités, fait valoir que M.

Source officielle
CA

6e chambre

61605db90958bc36961bd7a1

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

[L] - Mandataire liquidateur de la SARL ETRAP UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c401

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

devant la Cour d'appel de LYON, laquelle a été saisie le 14 février 2008 par la Ste EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, anciennement dénommée QUILLERY BÂTIMENT, qui a intimé la Ste DECOGLACE, Maître Z... ès

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404732

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Jacques X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Olivetti Formation Conseil, désigné par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 28 décembre 1995, qui a repris l'instance engagée

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfb8

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 93-11.771 formé par la Banque française de crédit coopératif, société anonyme coopérative, dont le siège social est à Nanterre

Source officielle
CC

soc

éposé plainte avec constitution de partie civilec/M. X

61372389cd5801467740b128

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

punition, du défendeur de la peine la plus forte prévue à l'article 341 du Code pénal" duquel il ressortait on ne peut plus clairement que le "directeur de l'agence de la banque du Crédit Lyonnais au Caire, ès

Source officielle

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