3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10401/11 Maria Paula

Paolo Pegazzano contre l'Italie (Requête no 16711/90);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 29 novembre 1994 et que le délai de trois mois prévu à

] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la situation de la débitrice étant intimement liée à celle de la société d'exploitation SARL PAOLO, un renvoi est nécessaire afin

(Val-d'Oise), 158/ la société anonyme Paribas, dont le siège est ... (1er), 168/ la société anonyme UBP, dont le siège social est ... (9ème), 178/ la société anonyme banque San Paolo, dont le siège

HEIDSIECK D'AYMERY 2 rue des Petites Cours 51500 VILLERS ALLERAND COMPARANT, concluant parla SCP DELVINCOURT JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me VITOUX, avocat au barreau de CH LONS EN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Palatine de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la Banque San Paolo

vertical-align:top } .s74DABE7C { width:30%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 14 November 2022   FOURTH SECTION Application no. 56456/17 Ana Paula

#Procedimento penale a carico di Antonio Paolo Conti.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunale di Frosinone.

[L] [Y], 2°/ Mme [L] [O]-[Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 parla cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans

19101/2015, 24/05/2022 24/05/2022 en cours Plus de 3 ans, 10 mois et 6 jours   Municipalité de Catane   Dédommagement dû en raison d’un accident de la route     31389/25 29/09/2025 Paola

On 29 October 1973, Paula Marckx recognised her child in accordance with Article 334 of the Code.

. : 16/08185 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M148 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Pavla X...

CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS JUSTIFIE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ORDONNE LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES PAR DAME PAOLO

March 1998, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 13   July 1996 by an Italian national, Ms   Maria Paola

Recalling that the case originated in an application (No. 13265/87) against Italy, lodged with the European Commission of Human Rights on 3 September 1987 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Ms Paola

l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 19 avril 1991 par Calogero Cutro, Antonino Cutro, Antonino Cutro, Lorenzo Cutro, Lucia Rizzico et Paola

Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son coagent, M me Paola Accardo.

sAABE89E6 { width:289.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44347/98 présentée par Alfonsina Carapella, Antonio, Silvana et Paola

avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES SA MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Paola