Considérant ce qui suit : La SCCV Marseille Saint-Marcel, propriétaire d’une parcelle cadastrée section K n° 159 sise 199 boulevard Saint Marcel dans le 11ème arrondissement de Marseille, demande au

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

The land property consisted of two adjoining parcels of land and a building, which had been built from the petitioner’s and the applicant’s financial resources for the purpose of a business activity.

toute sa carrière ; qu'il résulte de ces dispositions combinées que l'ancienneté à prendre en considération est celle révélée par l'échelon atteint dans un grade par un agent, qu'elle résulte de la durée

salariés, la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise est assurée par le délégué syndical ; qu'aucune disposition du code du travail de la Polynésie française ne limite dans le temps la durée

marche continue en 5 équipes, au lieu de 4 équipes, avec réduction du temps de travail'' ; qu'il prévoit que le changement de l'organisation du travail en marche continue entraîne une réduction de la durée

marche continue en 5 équipes, au lieu de 4 équipes, avec réduction du temps de travail'' ; qu'il prévoit que le changement de l'organisation du travail en marche continue entraîne une réduction de la durée

It was also established that in August 2011 the applicant had sent parcels to Ukraine containing the child’s belongings. 32 .

placement in solitary confinement was associated with a number of further restrictions involving, in particular, limited access to outdoor exercise and limitations on family visits and receiving any parcels

l'intérieur d'une zone de stationnement payant ou d'un secteur piétonnier du centre ville peuvent obtenir la délivrance d'un ticket mensuel les autorisant à stationner dans la seule zone verte pendant une durée

M..., pour une durée de vingt ans, une maison d'habitation et des parcelles de terre ; que le bail prévoyait une dispense de paiement du loyer en contrepartie de la réalisation par le locataire de travaux

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M. et Mme [C] ont consenti à M. et Mme [L] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M. et Mme [W] ont consenti à M. et Mme [S] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M et Mme [Y] ont consenti à M. et Mme [A] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf

, d'une durée de neuf ans, portée à dix-huit ans par acte du 9 décembre 2005. 2.