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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c273

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Madame Nadine ILHE DELANNOY, Conseiller Monsieur Philippe

Source officielle

Page 49 sur 137

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210566

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [S], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ..., 7 / de M. Michel I...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00641

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

[F] [R], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9b00

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

8] Représentant : Me Sophie GOURMELON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 47 Représentant : Me Philippe SIMONET de la SELEURL CABINET PHILIPPE SIMONET CPS, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Source officielle
CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Y... et Loïc Z... ; "aux motifs que la plainte de Christian X..., en date du 10 novembre 2000, vise : - d'une part, Philippe Y...

Source officielle
CA

Référés Civils

68ef2a791643bddf8ff84da9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BUREAU D'ETUDES PHILIPPE CORMIER Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 15] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d66

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la cour : Ordonnance rendue le 15 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 22/00479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ace

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Philippe J... ... 6, porte 123 95610 ERAGNY M. Frédéric K... L...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4129ffd2adfff4f33a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[M] [P] était sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL Philippe Vediaud Publicité à verser à M.

Source officielle
CC

civ3

61372333cd58014677406bfb

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Philippe U..., stand 21 bis, 18 / Mme Catherine YF...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb3

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Philippe A... né le [...]       

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Thomas BBBB..., domicilié [...], 88°/ Mme Sylvie CCCC..., domiciliée [...], 89°/ M. Olivier N..., domicilié [...], 90°/ M. Julien DDDD..., domicilié [...], 91°/ M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bfcdc6046d47894c73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1b7cdc6046d47894bd1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae7

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2011- Tribunal d'Instance de PARIS 13- RG no 111000541 APPELANTS Monsieur Hue Ton X... ... ... 75013 PARIS REPRESENTE PAR la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899a7cdc6046d47bc6651

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe CLUZEL ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697204e5cdc6046d473b3a48

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme MONNNI-MICHEL Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891f0

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Monsieur Eric THOMAS ...

Source officielle