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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
1 décembre 2010
soit notamment la parcelle de terre précitée moyennant une soulte de 250. 000 francs, et à Madame Marie-Charlotte Y... épouse F... diverses parcelles de terre sises sur le territoire de la commune de PIETRA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD003537204
3 mai 2011
3 mai 2011
Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, est représenté par M e Valentin Trifescu, avocat à Piatra Neamţ.
Source officielleChambre Civile
65b0bcea8d0ccf000877e5f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
social [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Laura PREVERT de la SELARL PIASTRA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0728JUD000432103
28 juillet 2009
28 juillet 2009
consécutive à un recours en annulation (voir, entre autres, Brumărescu , précité, §§ 61, 77 et 80, SC Maşinexportimport Industrial Group SA , précité, §§ 32 et 46-47, et Piata
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de13
27 avril 2023
27 avril 2023
dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ' prise notamment dans ses décisions C- 159/91 et C-160/91 Poucet et Pistre
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de15
27 avril 2023
27 avril 2023
dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ' prise notamment dans ses décisions C- 159/91 et C-160/91 Poucet et Pistre
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1b
27 avril 2023
27 avril 2023
dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ' prise notamment dans ses décisions C- 159/91 et C-160/91 Poucet et Pistre
Source officielle17e Chambre B
6031fcd347e14f351dd7beed
24 mai 2018
24 mai 2018
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc77fad53a54cda4793
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc77fad53a54cda4794
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc87fad53a54cda4796
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc97fad53a54cda4797
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc97fad53a54cda4798
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3ccc7fad53a54cda479c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b7b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c8
29 juin 2010
29 juin 2010
exerçant sous l'enseigne Animation Bomba " Disco Mobile " ... 07340 FELINES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP COURCELLE PITRAS-VERDIER, avocats au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03332_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2102395_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du parc, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
. / La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres, hors pilastres, dont 1,00 mètre pour la partie pleine à compter du terrain naturel avant aménagement. () / b) Sur cour et jardin : / Les clôtures
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
. / Dispositions particulières : / Des saillies peuvent être autorisées pour : / - balcons et balconnets, / - soubassements et corniches et autres éléments de décor, / - bandeaux, pilastres, / - devantures
Source officiellePage 49 sur 56