Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2018, le 29 janvier 2019, le 12 juillet 2019 et le 21 septembre 2021, l'association de protection de la plage de

Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.

La plage de Sakouli est une plage, réputée touristique et très fréquentée, qui propose des activités de kayak et de paddle.

Il résulte de l’instruction qu’un panneau d’information situé au bout de la voie d’accès permettant de se rendre à la plage de la commune d’Ondres indiquait que la baignade était interdite sur cette plage

X..., architecte, et la société d'intérêt collectif agricole d'habitat rural (S.I.C.A. - H.R.) la somme de 515 707,11 F dont 154 710,33 F sont à sa charge personnelle, à la commune de Bois-Plage-en-Ré

Pierre B..., demeurant es-qualité au siège de ladite association, Campagne Berton - La Mionne, (83140) Six-Fours les Plages, - M.

DU REQUERANT, A ORDONNE AVANT DIRE DROIT UNE VISITE DES LIEUX ; 2° DU JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LEDIT TRIBUNAL L'A CONDAMNE A ENLEVER LES ENGINS NAUTIQUES PEDALOS QU'IL A PLACES SUR LA PLAGE

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Valras-Plage et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

A est le dernier titulaire du sous-traité de plage ; au terme de ce sous-traité, M.

G et les époux E sont fondés à demander l'annulation des décisions par lesquelles le maire de la commune de Larmor-Plage a délivré à M.

de plage ", a saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la sous-concession de service public du lot E2 de la plage de Pampelonne conclue le

de plage ", a saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant, à titre principal à l'annulation de la sous-concession de service public du lot P1 de la plage de Pampelonne conclue le 19

de plage ", a saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant, à titre principal à l'annulation de la sous-concession de service public du lot P3 de la plage de Pampelonne conclue le 19

horaire s'étendant de 8h à 20h sans alerter sur ce risque la société attributaire, il est constant que la société Plage des Marines n'avait pas proposé les mêmes plages horaires.

ET MME X..., L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE MAIRE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES AVAIT ACCORDE A MME Y... UN PERMIS DE CONSTRUIRE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. ET MME X...

: 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre La SARL AGOSTA PLAGE

: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE PAR ARRET DU 26 FEVRIER 1960, DEVENU IRREVOCABLE, HENRI X..., PROMOTEUR-CONSTRUCTEUR ET GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIAGNE-PLAGE

selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 novembre 2004), que l'Association syndicale libre du Parc de La Liscia (l'ASL) a assigné les époux X..., propriétaires d'un lot de copropriété dans le "Hameau de la Plage