délibéré de la Cour, composée de : Madame Marguerite LECA, Président Madame Monique DELTEIL, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2008.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Février 2008.

En premier lieu, si la durée prévisionnelle des travaux, confiés par la société EDF à l'entreprise Raffalli travaux publics, devait initialement s'étendre d'avril 2017 à octobre 2018, ils se sont en fait

Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Rafiei-Damneh, pour M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

l'autorité du directeur départemental des finances publiques du département de la Sarthe et du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 6], 5°/ à la société Estelle Mallard et Louis Radonde

Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI

comme salarié par une entreprise concurrente voisine, en violation d'une clause de l'acte de vente par laquelle il s'était interdit pour cinq ans de s'intéresser à un fonds de commerce semblable dans un rayon

médecin du travail a déclaré le salarié apte à travailler sur un poste sédentaire, inapte à soulever des charges et à monter sur des échelles et limité les déplacements dans le cadre de ses fonctions à un rayon

l'aurait plus été, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de troisième part, que Tony Georges Y... faisait valoir qu'il n'était pas responsable des fautes commises dans le rayon

dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; * CONDAMNE la SARL [N] à payer à la SAS [L] IDF la somme de 40 € au titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * CONDAMNE la SARL [N] à payer à SAS RANONI

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Smart, dont le siège est ..., 3 / de la Compagnie Malgache de navigation, société anonyme, dont le siège est rue Toto Radona

X... était accompagnée d'une proposition de formation avec la perspective après un temps d'adaptation d'accéder au poste de chef de rayon; "qu'il convient de noter que lors de l'enquête contradictoire

incriminés, alors, selon le moyen : 1 / que, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que les sociétés Diramode et Promotion du prêt-à-porter avaient retiré les modèles en cause de leurs rayons

d'obtenir une revalorisation du prix d'achat des oeufs coquille aux producteurs contre le pouvoir hégémonique des GMS par la voie notamment d'actions dans les magasins où les oeufs sont retirés des rayons