CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 521 résultats pour « Ramirez-Moncada »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00349_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B, représenté par Me Bidet-Beyeler, avocate, puis par Me Moncalis demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 2005590 du 18 décembre 2020 ; 2°) d'ordonner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36e5e2fbe7c90043993

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[E] vous demande alors combien de temps vous pouvez vous y rendre, vous répondez que vous prenez la route tout de suite puis subitement vous vous ravisez et dites que vous ne viendrez pas. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace9159da8ae4eb0069f3

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Soit relachez moi, soit ramenez moi au pays.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507808_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508512_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508694_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502799_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503388_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505767_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505945_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507129_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507147_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507324_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601048_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601077_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601117_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504125_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504423_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504442_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500410_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Page 49 sur 77

← PrécédentSuivant →