Gian Antonio CONTE, avocat plaidant INTIMES Maître [W] [R], ès-qualités de mandataire ad hoc de la Société ITALIA IMPORT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour la société Fantasia.

Christian MOREL assistée de Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me ROCHEFORT, avocat INTIMÉES : SA ASTEN SPAPA représentée par ses dirigeants légaux 66 avenue Jean-Jacques Rousseau

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme F..., de la SCP Ghestin, avocat de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président,, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

personnel qu'ès qualités, de Me Balat, avocat de la société Pacifica, l'avis de M.

(toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH Madame Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire ad hoc de la SCOOP ALU 2000 [...] Non représentée AGS CGEA DE FORT DE FRANCE [...]

X..., ès qualités et de la société Ajilink Labis Cabooter, ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Fortis Lease, Finamur et Natiocredimurs ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller

Buildinvest prie la Cour de : - vu les articles 12, alinéa 1 et 2, 126 du code de procédure civile : - dire irrecevable l'intervention volontaire de la société Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès

- CONDAMNER la SELAS MJS Partners, ès qualités, aux dépens d'appel et ce, à titre de frais privilégiés. ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. L... et Mme F..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme E...

Guérin, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Nokad, de la SCP Coutard

DBXV-W-B7K-GZDP ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDP ============== [P] [X] épouse [L], [A] [L] époux [X] C/ [K] [I], Entreprise [H] ROUSSEAU

Jonathan X..., représenté par sa tutrice, de Mme Marisa Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et de M. Dominique Z..., l'avis de M.

barreau d'ANNECY, toque R285 SAS PRESTATERRE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 509 425 369 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.