B... née le [...] , fille de H...

la violation des articles 335 et 591 du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (pièce 14, p. 7) que Mme B.

et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Brigitte Y... devant le tribunal correctionnel de Poitiers ; "aux motifs que c'est de façon fautive que Brigitte B.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 3 septembre 1997, le président du tribunal de grande instance de Pau a, en vertu de l'article L. 16-B

ordonnance ; Attendu que par ordonnance du 10 avril 1996, le président du tribunal de grande instance de Senlis, a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B

(Allier), 3 / de la société à responsabilité limitée B... , dont le siège social est ... (Allier), 4 / de Mme Yvette X..., veuve Z..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 5 / de M.

Jean-Michel Z..., agissant également en son nom personnel, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 1 / Mme Marie B..., née X...

Bruno B..., demeurant tous deux ... à Pia (Pyrénées-Orientales), 3 / Mme Michel X... née Régine B..., 4 / M.

B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Chatillon village, dont le siège

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julienne Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 2 septembre 1997, le président du tribunal de grande instance de Paris a, en vertu de l'article L. 16-B

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 297 FS-B Pourvoi n° G 21

[B] et Mme [H] ont introduit une nouvelle instance contre le constructeur pour être indemnisés du non-respect des normes parasismiques.

[N] [B], 2°/ Mme [M] [R], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 2], EN PRÉSENCE : - la société Weil-Guyomard, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

[B]. 4.

VIGNEAU, président Arrêt n° 330 F-B Pourvoi n° T 23-14.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° B 24-16.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________