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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
631ade4ff575634f1371ef1a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/05688 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAEP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2021
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516d2
19 avril 1989
19 avril 1989
unique : Vu les articles R.124-7 du Code du travail (alors en vigueur), L. 152 du Code de la sécurité sociale (ancien) et 167 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 ; Attendu, que la société SAEC
Source officielle4ème chambre 2ème section
6704268c8d5cd4a8759126c1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BLOCH - E634 DÉFENDERESSES SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DE LA VILLE DE [Localité 1] (SAEMES) S.A. ALLIANZ IARD S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200453
22 février 2008
22 février 2008
2008), rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé un recours à l'encontre de la décision par laquelle la commission administrative a refusé de l'inscrire sur les listes électorales de la commune de Saze
Source officiellesoc
6137234acd58014677407df2
7 avril 1999
7 avril 1999
Jean-Marc X..., demeurant Puech du Souillié, Saze, 30650 Rochefort-du-Gard, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10407
19 avril 2023
19 avril 2023
[C] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-25.882 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société SAEMES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60968
16 juin 2022
16 juin 2022
société Eiffage construction Lorraine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SNC Eiffage construction Lorraine, venant elle-même aux droits de la SNC SAEE
Source officielleREFERES JCP
68def0f56af9fd1f80978116
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HW AFFAIRE : SAEM CDC HABITAT
Source officielleJuge de l'exécution
66fc6b39cea3edbfa998fc66
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Société Civile Immobilière inscrite au RCS de PARIS sous le n°803 636 760 dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès France, 75013 PARIS, représentée par la SAEM
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500481_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 18 avril 2025, la SAEM Assemblia et la commune de Saint-Yorre, représentées par la SCP Terriou-Radigon-Furlanini, Me Furlanini, concluent : 1°) au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862c
5 septembre 2006
5 septembre 2006
location à la SA Régie Immobilière PONDEVAUX des locaux au rez-de-chaussée et premier étage, communiquant par un escalier intérieur, situés dans un immeuble sis 383 rue Nationale à VILLEFRANCHE SUR SAÈNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00413
29 avril 2014
29 avril 2014
MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge-commissaire à la procédure collective de la société SAEM
Source officiellecomm
61372661cd580146774251d4
27 octobre 1998
27 octobre 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de construction de la ville de Cholet, dite SEMIC, SAEM
Source officielle2ème Chambre
690988af43d68eab4071a5b1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE
Source officielle2ème Chambre
68edd8ec22996ce5446fc68d
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017 N° Portalis : DB36-W-B7F-CVW4 AFFAIRE : LA SAEM
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:119
1 mars 2012
1 mars 2012
#Ángel Lorenzo González Alonso kontra Nationale Nederlanden Vida Cía de Seguros y Reaseguros SAE.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:247
11 juin 1991
11 juin 1991
. # Aragonesa de Publicidad Exterior SA και Publivía SAE κατά Departamento de Sanidad y Seguridad Social de la Generalitat de Cataluña. # Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal Superior
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301258
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Tahar R..., Madame Salima S... étaient des occupants de bonne foi des immeubles susvisés, à usage d'hôtel meublé ; Dit que les susnommés avaient un droit au relogement par la SAEM Marseille Aménagement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions du 23 août 2019 et 9 mars 2020 par lesquelles le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur a délivré à la société anonyme d'économie mixte (SAEM
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9cd3
1 décembre 1993
1 décembre 1993
..., lieudit "L'Euche", Téloche, Ecommoy (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société anonyme d'exploitation (SAE
Source officiellePage 49 sur 217