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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_1907301_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00709_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

part, d'annuler la décision du 17 décembre 2020 et l'arrêté du 28 décembre 2020 par lesquels le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03526_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A avec ses collègues de travail et sa hiérarchie, dont la matérialité est établie par des témoignages circonstanciés et concordants, ont été constatées par le SDIS.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203121_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203126_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203127_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203128_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203143_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203168_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02866_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 12 décembre 2023, le SDIS a déclaré la rechute du 9 mars 2023 non imputable au service.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100939_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par la suite, il a transmis au SDIS des certificats médicaux de prolongation.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01860_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Mme C a, le 10 février 2020, demandé au SDIS de la Vienne de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903288_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du 26 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT03788_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par un jugement du 7 octobre 2020, dont le SDIS de la Sarthe relève appel, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 29 novembre 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201888_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant le SDIS du Finistère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102216_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Toubale, représentant Mme B et de Mme D représentant le SDIS d'Eure-et-Loir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

née C... et la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner le service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304029_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... a saisi le SDIS des Yvelines d’une demande indemnitaire préalable qui est demeurée sans réponse. Par la requête visée ci-dessus, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00578_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

de la Haute-Vienne du 12 juillet 2007, portant règlement intérieur du corps départemental et du SDIS de la Haute-Vienne ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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