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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_1907301_20231026
26 octobre 2023
Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00709_20240612
12 juin 2024
part, d'annuler la décision du 17 décembre 2020 et l'arrêté du 28 décembre 2020 par lesquels le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
A avec ses collègues de travail et sa hiérarchie, dont la matérialité est établie par des témoignages circonstanciés et concordants, ont été constatées par le SDIS.
12eme chambre
DTA_2203121_20250704
4 juillet 2025
Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.
DTA_2203126_20250718
18 juillet 2025
DTA_2203127_20250718
DTA_2203128_20250718
DTA_2203142_20250718
DTA_2203143_20250718
DTA_2203168_20250718
Juge des référés
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
Par un arrêté du 12 décembre 2023, le SDIS a déclaré la rechute du 9 mars 2023 non imputable au service.
2ème chambre
DTA_2100939_20230215
15 février 2023
Par la suite, il a transmis au SDIS des certificats médicaux de prolongation.
DCA_22BX01860_20240208
8 février 2024
Mme C a, le 10 février 2020, demandé au SDIS de la Vienne de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.
DTA_1903288_20231026
Par une décision du 26 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.
3ème Chambre
DCA_20NT03788_20220408
8 avril 2022
Par un jugement du 7 octobre 2020, dont le SDIS de la Sarthe relève appel, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 29 novembre 2016.
4ème Chambre
DTA_2201888_20231006
6 octobre 2023
Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant le SDIS du Finistère.
1ère chambre
DTA_2102216_20230926
26 septembre 2023
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Toubale, représentant Mme B et de Mme D représentant le SDIS d'Eure-et-Loir. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
née C... et la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner le service départemental d’incendie et de secours (SDIS
DTA_2304029_20260330
30 mars 2026
A... a saisi le SDIS des Yvelines d’une demande indemnitaire préalable qui est demeurée sans réponse. Par la requête visée ci-dessus, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
de la Haute-Vienne du 12 juillet 2007, portant règlement intérieur du corps départemental et du SDIS de la Haute-Vienne ; - le code de justice administrative.
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