En effet, les experts indiquent qu’il pourrait être retenu une paire de semelles compensatrices, une par an, et qu’il n’est pas à exclure une dégradation fémoro-patellaire justifiant de la mise en place

: L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.

13 mars 2015 puis du 3 au 5 juin 2015, la visite médicale organisée le 15 juin 2015 a donné lieu à un avis d'aptitude à son poste de travail avec la mention « il convient de le doter d'une paire de semelles

déstabilisation de la partie basse du mur et doit en conséquence prendre à sa charge le coût des travaux préconisés par l'expert à hauteur de 66% aux motifs qu'il a construit sa maison en décaissant sous la semelle

1978, que ceux-ci y ont ensuite fait des travaux d'amélioration par la pose d'une isolation et d'un doublage en frisette contre les murs extérieurs, et ont également réalisé un contre-mur fondé sur semelles

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL

mitoyen était déjà partiellement déchaussé, lesdites photographies( p. 16 et 17), tendent au contraire à établir que le terrassement réalisé a eu pour effet de complètement déchausser le mur alors que la semelle

- L'installation de la fosse n'a pas strictement respecté les prescriptions réglementaires rappelées dans le fascicule du fabriquant qui préconise la réalisation d'une semelle en béton armé sur laquelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL

COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de Chambre Monsieur SENEL

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL

SENEL, Conseiller, chargé du rapport.

déclaré le salarié apte « sous réserve de lui fournir des chaussures de sécurité adaptées » notamment, et il est constant que la société lui a immédiatement remboursé l'acquisition d'une paire de semelles

DEMANDERESSE A L'OPPOSITION : Mme [D], [S], [R] [P] née le 26 Décembre 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, Plaidant

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur SENEL Julien, Conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[T] ceci, d'autant plus selon eux, que la lenteur d'intervention de l'expert leur a indéniablement causé un préjudice dès lors que leur bien présente une semelle filante de fondation entourant et débordant