la société Socavi a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Socavi fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant au rejet des conclusions et pièces signifiées

sommation du 13 janvier 1994 étaient réguliers et valables, ainsi que tous les actes subséquents de la procédure de saisie immobilière, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions régulièrement signifiées

Y..., que cette consignation n'a jamais été dénoncée et qu'aucune offre réelle n'ayant été signifiée pour 166 875 francs, motifs que les premiers juges ont étrangement passé sous silence" ; qu'il s'agissait

confirmer les condamnations prononcées à son encontre par les premiers juges, alors, selon le moyen, "que loin d'admettre les évaluations de l'expert, la société Rapid construction, dans ses conclusions signifiées

l'article 1844-7-5 du Code civil; d'autre part, que l'instance en dissolution ne peut prospérer que si ses auteurs ne sont pas à l'origine de cette mésentente; qu'aux termes de ses conclusions, signifiées

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que dans des conclusions régulièrement signifiées, il faisait valoir qu'il convenait de rejeter les récrimination exprimées

sur un titre exécutoire, ce qui n'est plus le cas si elle a auparavant infirmé le jugement constatant la créance, ou que, l'ayant confirmé, sa décision n'est pas encore exécutoire faute d'avoir été signifiée

créanciers d un débiteur dont la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d actif ont intérêt à demander la reprise des opérations de liquidation ; que dans ses conclusions signifiées

qui étaient invoquées, a privé de motif sa décision au regard des articles 455, 458 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel, qui rejette des débats des conclusions signifiées

signifier est celle qui a été arrêtée conformément aux dispositions de l'article 266 du Code de procédure pénale, et que si cette liste contient des erreurs ou omissions, elle doit cependant être signifiée

Y... lui avait signifié de manière non équivoque son refus de continuer à travailler au service de son nouvel employeur, la cour d'appel ne permet pas à la Cour de Cassation de savoir si elle a apprécié

faux en écriture ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de refuser de surseoir à statuer, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'ils avaient fait valoir, dans leurs conclusions d'appel signifiées

B... fait grief à l'arrêt de refuser sa mise hors de cause, alors, selon le moyen, "18) que, dans ses conclusions régulièrement signifiées le 24 octobre 1989, M.

X... a obtenu 11 voix, ce qui signifie qu'à 2 voix près, il pouvait être élu ; que M.

Y... rappelle que, le 27 mai, les présidents de Fenetec, Ucever et Jouets lui ont signifié sa mise à la retraite au 30 septembre 1987, il se déclare prêt à examiner un terme plus rapproché pour la chambre

X... dans ses conclusions d'appel signifiées le 10 mai 1993, si les manquements reprochés à M.

rappel d'indemnités de congés payés sur les années antérieures à 1988, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 2244 du Code civil une citation en justice, un commandement ou une saisie, signifiés

société Agora Gazil, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait considérer que la société Agora Gazil était son actionnaire sans répondre aux conclusions de cette dernière signifiées